Article 2 : Les conclusions de l'EPMS " Le littoral " de Saint-Brévin-les-Pins au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la SC Bravone à payer à M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 611-11 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Galvelpor est titulaire d'un brevet

X... a concédé à la société EFSA la licence d'exploitation du brevet dont la demande, déposée par ses soins le 22 avril 1982, a été enregistrée sous le numéro 82-06.913 et du brevet européen déposé sous

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ABCIS Bretagne et de ses filiales par la société Nedelec

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GPG par la société Cerp Bretagne Atlantique

François Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 3 ) Mme Danielle G..., épouse Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 4 ) Mme Claude B..., veuve C..., demeurant à Bravone

et 10 du brevet  EP 3 116 731 en application de l'article 139 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz)  ; - juger que la société MEGE ne contrefait pas les revendications 1, 2, 3, 4, 9 et 10

S.A.S. exploitant sous l'enseigne LE BREBANT est engagée, En conséquence, - condamner la société LE BREBANT S.A.S. exploitant sous l'enseigne LE BREBANT à verser à l'association LES DROITS DES NON-FUMEURS

société Cholestérol, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société Bretagne

Y..., sur la validité dudit brevet ; qu'elle lui a adressé, le 19 novembre 2002, sur ses conseils, un croquis de moule distinct de celui couvert par le brevet litigieux, qu'elle projetait de commercialiser

professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., titulaire du brevet professionnel, a été embauchée le 12 janvier 1988 en qualité de coiffeuse hautement

proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir en vertu du contrat d'engagement conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mer et Pins de Saint-Brevin-les-Pins

pays de l'Ain rugby, Condamnons l'association Union sportive bressane pays de l'Ain rugby et la S.A.

de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visite et saisie domiciliaires dans les locaux des sociétés Saria Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne

CETAT08-01-02-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - Brevet technique - Cycle préparatoire au brevet

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

Jean-Maurice LEPINE, demeurant 6, avenue de la Sablière à LIMEIL-BREVANNES 94450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de