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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604366_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740adf1
15 novembre 2000
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., domiciliée "Le Moulin", Quartier Bourgane, 84490 Saint-Saturnin
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a532
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant "Le Moulin" Quartier Bourgane, 84490 Saint-Saturnin
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504113_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Bourragué La greffière, Signé E.
Source officielleJEX
69d0435ccdc6046d47099494
3 avril 2026
3 avril 2026
NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [N] [O] 135 rue de la république Bâtiment le Zambèse -appt 21 54140 JARVILLE représentée par Me Claude BOURGAUX
Source officielleRéférés
65b365b31d7564000872e067
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVR-V-B7H-FJEW ---------------------------- RG : 23/2007 2ème Chambre civile Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES c/ [K] [N] Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [V] [N] Me Claude BOURGAUX
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2110124_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2200424_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107940_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108039_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Bourgau, rapporteur, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bourgau, premier conseiller, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 202La présidente, rapporteure, Signé J.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2103529_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2107329_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105156_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Bourgau, rapporteur - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 janvier 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bourgau, rapporteur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2103104_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407201_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bourjade, première conseillère faisant fonction de présidente, M. Raguin, premier conseiller, M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408507_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bourgau en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur. Le rapport de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415805_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415842_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 47 sur 318