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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dc5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02630 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301181_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302054_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307555_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305670_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304772_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4132d

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

ETE AUTORISEE SOUS CERTAINES CONDITIONS A CREER ET A EXPLOITER UNE CIMENTERIE, ETABLISSEMENT INCOMMODE ET INSALUBRE DE LA DEUXIEME CATEGORIE SOUMIS A LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917, DANS LA COMMUNE DU BOUCAU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205716_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302250_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302255_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302319_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302349_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302374_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302396_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302616_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300804_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Cyprès, 30132 Caissargues, 53 / de Mme Françoise Chevallier, demeurant 40, rue des Basques, 64100 Bayonne, 54 / de Mme Collet-Rozat, épouse Cescosse, demeurant 6, allée des Châtaigniers, 64340 Boucau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108861_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110314_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102839_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ECONOPHONE, BOUKAKER, Elham, BOUCHRIHA

SIREN 790799878GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

10/04/2016

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