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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2409803_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2409939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410046_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412455_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310823_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601150_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleContentieux
68769cbce74401da7f357bab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie-laure BONNEAU-VIGIER
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée Esquirol, Chausson, de la Capelle, Bonneau Laborde, d'Embourgade, des Templiers, du Grezal, et la société civile d'exploitation agricole du Canet ont
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
22 juillet 2014
QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAINT JOSEPH, dont le siège social est La Croix - 87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL
Source officielleJLD
67817b026d34da2cbdcdb738
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Petits Sentiers 28110 LUCÉ comparant assisté de Me Lisa SENE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T68 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY 32 rue de la Grève 28800 BONNEVAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars et 2 avril 2025, le centre hospitalier de Morteau, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90468d23014808733d1
14 novembre 2019
14 novembre 2019
représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2201469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 2 juin 2023, le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
C/ Me [L] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent HERNECQ , avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel BONNEMAIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403484_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
BONNEAU MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501301_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
BONNEAU MATHELOT La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en ce qui la
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b860
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Bonneau, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb2
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Bonneau, Morelli, Jean Simon conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c09b
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0eb
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Bonneau, Morelli, Jean Simon, Massé conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 47 sur 182
Bonnemayre, Julien René
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BONNEMAYRE, Sébastien, Christian, Emile
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DOMAINE BONNEMAYRE
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KHENOUNE, Myriam, BONNEMAYRE
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MALHERBE, Scarlett, BONNEMAY
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