COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur LORIFERNE

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

Instruction clôturée le 07 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller,

1 RG : 2003/1655 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

Instruction clôturée le 02 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 29 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT

né le 18 Novembre 1967 à ROUSSILLON (38150) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL BIOT-CROZET.

à Paris (8ème), ... aux droits de laquelle vient la société MAC GREGOR COMARAIN, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1984 (22ème chambre B), au profit de Monsieur Michel A..., demeurant à Biot

titre de l'apurement des comptes des années 2002 et 2003 de la convention de gestion provisoire conclue pour assurer l'exploitation des transports en commun sur le territoire des communes d'Antibes, Biot

autre acquéreur; que la société GE Capital a informé le cabinet dentaire de ce que le contrat ne pouvait pas être interrompu; qu'à la suite de pourparlers entre le cabinet dentaire et la société Sopha bio

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Grans, représentée par Me Stuart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 € au titre

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI START IMMO, - les conclusions de M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Start People (ci-après 'la Société') est une entreprise de travail temporaire.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'agence Start

contrat d'incubation entre l'incubateur et la start-up lauréate.

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

[W] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S.

Ducros et fils (société Ducros) a acheté à la société Recofi une certaine quantité de poivre noir du Vietnam, qui a été déplacée par voie maritime de Hô Chi X... à Singapour, sur les navires "Tricolor Star

. - Grosse Me BIGOT 13.5.22 Me VAIDIE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 102 - 3 Pages APPELANTE : Madame [C] [X] 18 rue