André B... doit être mal à l'aise mais il est surtout mal placé pour critiquer mon bilan de sortie" ; - à FR 3 : "Premier mandat de M. D..., il ne s'est rien passé, on a géré en bon père de famille.

prévenus, dans le but de sauvegarder, artificiellement, l'avenir de la Société Relux, et leur propre situation personnelle, ont eu recours à des moyens frauduleux, l'établissement et la présentation de bilans

enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Oise à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans

assureur, la compagnie les Mutuelles du Mans-IARD, en paiement de dommages-intérêts pour la réparation de fautes commises dans l'exécution de sa mission, lui reprochant d'avoir élaboré avec retard le bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

lui était reproché des difficultés relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau ainsi que des lacunes techniques tenant à des retards dans l'établissement des bilans

Masse et compagnie a été transformée en société anonyme et a pris le nom de société Manustock ; que le 14 décembre 1986 la société Manustock a déposé son bilan et que la banque a demandé à M.

Papeteries de Gascogne (la société), créancier désigné en qualité de contrôleur et ayant déclaré sa créance, a obtenu la désignation d'un expert chargé de rechercher les faits ayant conduit "au dépôt de bilan

Y... et X... à l'occasion de deux prêts et d'une ouverture de crédit en compte courant qu'elle avait consentis à l'EURL "le logis 7" a, après le dépôt de bilan de cette dernière, réclamé aux cautions le

judiciaire, le liquidateur a fait valoir que la société PO avait partagé puis retiré à la société Plastillac, le marché dont cette dernière avait l'exclusivité, l'entraînant ainsi vers "un dépôt de bilan

licenciée pour faute grave le 17 août 2000 ; Attendu que pour condamner la société Cirio France à payer à Mme X..., en deniers ou quittances, une somme de 41 235,93 euros à titre de rappel de prime de bilan

délits d'abus de confiance, de recel d'abus de confiance, de banqueroute par détournement d'actifs, de recel de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative d'escroquerie et présentation de faux bilan

"qui considérait le groupe comme un tout (arrêt, p. 35), que les instructions formelles de Michel X... étaient de fournir des bilans bénéficiaires pour toutes les sociétés du groupe (arrêt p. 36 et 37)

OUTRE UNE PLUS-VALUE SE RAPPORTANT A UNE CESSION DE MATERIEL EFFECTUEE EN 1956, LA TOTALITE DES AMORTISSEMENTS DECIDES PAR LA SOCIETE A LA CLOTURE DES EXERCICES 1955, 1956 ET 1957, MAIS INSCRITS AU BILAN

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bilan

relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit

Elle soutient qu'elle ne pouvait être imposée sur des immobilisations mises en service en 1994 mais qui n'étaient plus inscrites à l'actif de son bilan au 1er janvier des années 2021 et 2022.

l'élément intentionnel est démontré par la permanence des dissimulations alors que la comptabilité présentée permettait de connaître le montant des opérations imposables qui figuraient au passif du bilan