de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 05 Avril 2007 Par Monsieur Benoît

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BLP AUTO ECOLE BENOT 150 Route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG Non comparante SELAS [O]-GUYOMARD, prise en la personne de Me [C

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Elle ajoutait que ces jours là elle restait jusqu'à 18 heures voire davantage.

de quinze jours ci-dessus. 6.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur

B a été placé, le même jour, en congé de maladie, prolongé jusqu'au 31 octobre 2021. En exécution de cette sanction, la rémunération de M.

[Adresse 5], représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER et ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°484 706 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benoit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.

que le licenciement de Monsieur Benoît X... repose sur une cause réelle et sérieuse DÉBOUTE Monsieur Benoît X... de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Il résulte des éléments ci-dessus décrits que l'EARL Benoît a été privé de la jouissance de son matériel durant 45 mois.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal ; - les observations de Me Benoist, représentant M.

LOYER MODERE TOIT ET JOIE c/ La société LA SEDUISANTE DEMANDERESSE La société SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD

[H] [Z] [T] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [C] DEFENDEUR : M.

qu'il était bien programmé au cours de cette conversation de se débarrasser de C... ; que si un possible témoin de cette conversation, D..., a contesté le témoignage de Samia B..., il est patent qu'à ce jour