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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065384

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

le juge de cassation ; qu'en déduisant de cette constatation que la somme mise à la charge de M. et Mme X... devait être diminuée à concurrence du montant de ces subventions, elle n'a pas entaché son

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300246_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300252_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300260_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300264_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300265_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300267_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300248_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, requérant ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B, adjoint administratif, exerce ses fonctions auprès de la CIREST depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300254_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300256_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300262_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300263_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300382_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Benoît, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rôle : 2025017458 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 16 octobre 2025 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

QUARTIER DE CANTELOUP 17 rue de Catoy 33170 GRADIGNAN N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

KEBAB (SAS) [Adresse 6] Exerçant l'activité de restauration rapide Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro : 848 563 797 A désigné : Monsieur [T] [Y] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Benoît

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989635

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200435

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

Benoît, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire ; qu'une procédure de distribution du prix de l'adjudication, versé par la société Jean-François promotion, ayant donné lieu à un procès-verbal

Source officielle

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