Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

Diritto di proprietà – Decisione quadro 2005/212/GAI – Confisca di beni, strumenti e proventi di reato – Normativa nazionale che prevede la confisca, a profitto dello Stato membro di cui trattasi, del bene

Bellet     M.

travail et le paiement de dommages-intérêts pour non respect des dispositions relatives aux temps de pause et défaut de rémunération de la demi-heure de pause ; que le syndicat CGT d'Arkema France Pierre-Bénite

[Y] [J], exerçant sous l'enseigne NET LOCAUX, demeurant [Adresse 3] AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.

BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.

DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [W] [B], domiciliée audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET

Derradji X..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Industrie), au profit de la société EGM, société à responsabilité

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat de la Lande de Belette, dont

G E, représentés par Me Du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la société Phoenix France Infrastructures et la commune de Genêts relative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Maytin, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit de taxe

JCP DE NARBONNE N° RG 21/00152 APPELANTE : Madame [P] [C] épouse [H] née le 07 Février 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Antoine BENET

d'allongement du chantier ; - quatrièmement, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la maîtrise d'ouvrage aurait commis une faute à la suite de la défaillance de l'entreprise Bernet

. - Le 5 février 2013 notre formateur Monsieur Xavier A... a de nouveau constaté un manquement de votre part à suivre les procédures lors de sa visite à la station Esso de Pierre-Bénite.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.