PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [H] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

[C] (BET Ecie), en charge des études techniques, - la société Scob pour les travaux de menuiserie, garde-corps, cloisons et plafonds, isolation et charpente.

OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Cette pièce datée du 4 septembre 2018 (pièce SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n° 12) qui émane donc de la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n'est corroborée par aucune autre pièce, le procès-verbal de constat d&

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ..., 2 / la société Bet

ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2000) que le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Bel

Ben X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 22 janvier 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Un jugement rendu le 22 décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Béziers a prononcé l'adoption de [V] par Mme [O]. 4.

Sur les actions engagées contre les sociétés BEI, Protoy et Menuiserie Vitu : 2.

contre la société BEC FRERES venant aux droits de la société BEC CONSTRUCTIONS alors qu'il est démontré par les pièces produites qu'il n'existe aucun rapport de droit entre la société BEC FRERES et la

CONSTRUCTIONS et la SA BEC FRERES.

de ces installations ont fait assigner la société Engie Energie Services-Engie Solutions et la SNC Kaufman & Broad Promotion 3 le 26 juillet 2024 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers

ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS

le 8 mars 2002 ; que la Sas Bec constructions aux droits de laquelle se trouve la SNC Bec construction, devenue la SNC R2C (la société R2C), est intervenue volontairement à l'instance pour réclamer le