Douai, avocat constitué INTIMÉES SCI [B] Immo prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Cathy Beauchart

grande instance de Cambrai APPELANTE SARL Marti Cannes prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cathy Beauchart

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

dispositions des articles 804 et 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART

Le salarié reproche au liquidateur de pas avoir procédé efficacement à des recherches de reclassement dans l'ensemble des sociétés du groupe (SFPT Mante, MARGNAT SAS, MASSALIA SAS, SCI Beuchat Immobilier

communiquée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

DES IMPÈTS ROUEN/MADELEINE Cité Administrative Saint Sever Quai Jean Moulin 76032 ROUEN CEDEX représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me BEAUREPAIRE, substituant Me Philippe BEAUSSART

Le conducteur de chantiers doit faire appel à des agences ISS EV tierces (Beaucourt/Besançon) pour trouver des solutions à ses problèmes; ce qui est inadmissible.

Rules of Court;     Having deliberated;     Decides as follows:   THE FACTS     The applicant is a citizen of the United Kingdom, born in 1940 and living in Naunton Beauchamp

Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître [Y] [I] de la SCP [I] ET ADRIEN [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.

Riou président, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

parisienne et bénéficier des usages reconnus par la jurisprudence dans le voisinage de PARIS, au même titre que LA VARENNE SAINT HILAIRE, DRAVEIL, MORANGIS, YERRES, SAVIGNY SUR ORGE, LESIGNY, LE VESINET, BEAUCHAMPS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société PENVEN société anonyme, dont le siège est à Beauchamp

B E B, requérant, présent, qui précise qu'il a fait l'objet d'un contrôle d'identité à Montigny-Beauchamp, que, lors de son audition, il a précisé son identité, qu'il était entré en France en 2013 et pris