préfectoral du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé la société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton

Le soir du 14 décembre 2009, le requérant rentrait chez lui à pied quand il fut agressé à coups de bâtons par un groupe de quatre personnes dans un champ situé à proximité de son village.

Cells were taken by force and the inmates beaten with rifle butts and batons and forced to strip naked.

sollicite la poursuite de l'activité afin de permettre la préparation d'un plan de redressement ; A l'audience, Madame [I] [K], en sa qualité de représentant des salariés, indique que les salariés se battent

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Il soutient que les installations litigieuses occupant le domaine public maritime de l'île de Gavrinis à Larmor-Baden sont toujours en place au droit de la maison de M.

décembre 2012 et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ligue d'Alsace de football association (LAFA), dont le siège est au centre sportif de Hautepierre, rue Baden

enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société coopérative d'HLM savoisienne habitat, dont le siège est 239, rue de la Martinière Bassens

MARTIN, demeurant à Bassens (Gironde), domaine du Moura, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ Monsieur

Marc G..., demeurant ..., 6°) Mme Christiane G..., demeurant 39, square du Praz de Nat à Bassens (Savoie), 7°) M.

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de la Société coulissants et menuiserie (SCM), dont le siège social est 15,quai Vial, lotissement 16, 33530 Bassens, ci-devant et actuellement Zone d'activités du Grand

Richez Associés SAS, à la société BTP Consultant SAS, à la MAF Assurances, à la société QBE Europe limited, à la société Edeis, à la société Bothnia international insurance company limited, à la société Bateg

M. et Mme B résident dans la commune de Bassens.

complémentaire enregistrés les 26 septembre 1994 et 26 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société COMEPA dont le siège est situé BP 30, quai Français à Bassens

B..., représenté par Me Baton, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Police were firing large numbers of baton rounds at the crowd.

Elle estime qu'elle s'est " débrouillée " seule avec les avocats de Marseille et qu'il a fallu qu'elle se batte aussi avec la banque et le notaire pour faire valoir ses droits.