Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 octobre 1964 à Avignon (Vaucluse), est la fille de M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 21 janvier 1969 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), est le fils de M.

Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 19 mars 1974 à Nîmes (Gard), est le fils de M.

Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barthez, - et les conclusions de M. Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Barthez, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Nivose ; greffier, Mme Barthez; Ministère public, représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M.

Périgueux a annulé le permis de conduire de Jean-Pierre X... et lui a interdit de solliciter un nouveau permis de conduire pendant trois ans ; que le 5 janvier 2005, les gendarmes de la brigade de Bachellerie

E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Aveyron n'étant ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2023

l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul de la majoration pour le recrutement de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi avec les montants du barème

l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul de la majoration pour le recrutement de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi avec les montants du barème

comité consultatif pour la répression des abus de droits a retenu que ces opérations avaient dissimulé la donation directe de la nue-propriété des titres aux deux enfants afin d'éviter l'application du barème

l'erreur faite par la société unilatéralement au titre d'un double cumul de la majoration pour le recrutement de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi avec les montants du barème