Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Prades (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat, demande au juge des

au divorce et à la séparation de corps.

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour, Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 12 mai 2006, les avoués des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

[B] [U] Représenté par Me Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HI COUR D'APPEL

à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de Notaires qui a refusé d'accorder une remise des majorations de retard appliquées sur ces cotisations ; que le tribunal des affaires de

AJILINK AVAZERI-BONETTO, prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire de l'Association ADAI S.A.S.

VOLKSWAGEN BANK FTUNG Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille

BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/28 Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie

ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04323 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4QL [G] [J] c/ [V] [X] Nature de la décision : AU FOND Copie

Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.