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966 résultats pour « Azguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1106JUD004349409

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Azghay ,   Counsel.   The Court heard addresses by Mr   Wijling, Ms   Azghay and Mr   Böcker, and also their answers to questions from judges. THE FACTS I.

Source officielle

Page 47 sur 49

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb70

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COMMUNE DE ROGLIANO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 37270 AZAY SUR CHER représenté par Me

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1d4

Appel

24 février 2015

24 février 2015

COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC) C/ [I] [A] PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC), demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTÉE par Me Cécile AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6960e12fcdc6046d47bbf2b9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité de mandataire judiciaire de la SARL [20], [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 et par Me Paméla AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a75

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ABC-LIV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 36 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786258121050008662f94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [G], administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4], [Localité 7] N° SIRET : 507 563 799 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Postulant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201060

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

mandat, la charge d'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice dans tous les domaines ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle ; que le 20 avril 2004, Me Azoulay

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TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [I], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL

Source officielle
CA

13e chambre

603273535bfb4aa797f04a91

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

- RCS de NANTERRE [Adresse 2] [Localité 3] - SA STAR LEASE N° SIRET : 423 465 905 - RCS de PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté(e)s par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9470617fac52e4f8a1d29

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860602 et par Maître Antoine LAFON, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Leslye AZOULAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6ac25a97f0381f5645

Appel

21 février 2014

21 février 2014

D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Cécile AZOULAY

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD, M. LEGER Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

CHAZERAND -AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f5

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Elle soutient tout d'abord que l'assignation lui a été délivrée à AZAY LE RIDEAU [...] alors qu'elle n'y résidait plus depuis 4 années ; que l'huissier de justice a relevé que son nom ne figurait pas sur

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CA

Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Katy CISSÉ substituant Me Eric AZOULAY

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TA

8ème Chambre

DTA_2204891_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Boriès, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Bensamoun, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

social [...] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eloïse SADEG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0915 Assistée de Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037537e59b14e316f4574e6

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Aurélie TEULADE de la SCP FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE toque : 10, substituant Me Eric AZOULAY

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TA

1ère Chambre

DTA_2313949_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de désigner un expert judiciaire afin de déterminer les limites de propriété des parcelles leur

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Partie intervenante, intimée, Non comparante, non représentée SOCIETE DOG PROTECTION, 14, route de Marnay-37190 AZAY

Source officielle