d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2004 par lequel le préfet de Vaucluse et le préfet du Gard lui ont refusé l'autorisation de se retirer de la communauté d'agglomération du Grand Avignon

B H et Mme K D, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon a délivré un permis de construire

B la somme de 2 000 euros que le centre hospitalier d'Avignon sollicite sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du CCAS de la ville d'Avignon la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

A de libérer sans délai le logement de fonction situé 240 rue Félicien Florent à Avignon et d'enlever des dépendances de la salle polyvalente tout matériel lui appartenant, que la commune d'Avignon pourra

Par suite, le CCAS d'Avignon n'est pas fondé à soutenir que la requête doit être rejetée comme tardive.

proxi requêtes - N° RG 23/01766 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGR2 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [U] [J] a réservé auprès de la société nationale malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR un billet d’avion

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Avignon : 6.

, dont le siège est 124, avenue de la Trillade, BP 870 à Avignon Cedex 2 (84083) ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°

A, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

en commun de la Région d'Avignon, représentés par Me Doux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 de la société Transports en commun de la Région d'Avignon (TCRA) portant

En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

En conséquence, la demande présentée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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