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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
67f0323102fc178212f81bd2
4 avril 2025
4 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me EL ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb99
21 octobre 2025
21 octobre 2025
assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509474_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... aurait été méconnu ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502586_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Me Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503270_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
instable et dirigé par les talibans, qu'il ne peut pas repartir, qu'il aime la France, qu'il y vit depuis neuf années et a essayé d'entrer au service de la légion étrangère ; - les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512568_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Duhamel ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501554_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, présent ; - et les observations de Me El Assaad représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515963_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516015_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516379_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517665_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
que celui-ci est déposé depuis un an et demi et qui indique que le préfet doit renouveler automatiquement le récépissé jusqu’à la délivrance de son titre de séjour ; et les observations de Me El Assaad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518175_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Meyrignac ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne. M. A... n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
son rapport ; - les observations de Me Thirion, représentant Mme A, requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, - les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301051_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience tenue le 22 février 2023 à 14h30 entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Visscher, - les observations de Me El Assaad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302831_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec8acdc6046d47886c2d
21 mai 2026
21 mai 2026
DE [Localité 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209439_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le préfet a examiné à tort sa demande de titre de séjour comme une demande d'admission exceptionnelle, n'a pas fait mention d'une demande de changement de statut ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300739_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 février 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me El Assad substituant Me Termeau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404329_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me El Assaad, qui fait valoir que le requérant a obtenu satisfaction et que ses conclusions présentées au titre
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