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Junillon et Wicky, avoué de l'un des défendeurs ; Attendu que le premier président a taxé à un certain montant les émoluments dus à la société Junillon et Wicky en soustrayant du chef évaluable en argent

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé à l'unanimité de radier l'affaire de son rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respectait les droits

manoeuvres frauduleuses ayant consisté à organiser des réunions au cours desquelles ils invitaient les participants, dont Mme A... , partie civile, et d'autres personnes non identifiées, à verser une somme d'argent

les boissons en compagnie de ses deux enfants ; qu'elle admettait avoir réglé les deux nuits d'hôtel mais avoir refusé de payer le restaurant car cela était hors de prix et qu'elle n'avait pas assez d'argent

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X... a installé dans des débits de boissons un jeu consistant pour le joueur à perforer, moyennant le versement d'une somme d'argent

A... deux sommes d'argent qui ne lui ont pas été remboursées ; que sa veuve, Mme Z..., prétendant que M.

prix déterminé, l'a assignée en réalisation forcée de la vente; que la société Roger Bernard s'est opposée à cette prétention et a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme d'argent

Y... ayant été condamné, par une juridiction répressive, pour des détournements de sommes d'argent commis dans l'exercice de son activité d'huissier de justice, la compagnie d'assurances La Providence,

Il lui est notamment reproché d'avoir porté au crédit de ses comptes bancaires diverses sommes d'argent provenant, pour certaines, de membres de la famille [P], son ancien employeur. 4.

Par jugement du 4 novembre 2021, ils ont été déclarés coupables de ces faits et condamnés notamment à la confiscation de deux immeubles leur appartenant, outre celle de diverses sommes d'argent figurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., en

dans son véhicule personnel, d'affirmer que le transport de bouteilles d'argon dans les véhicules n'était pas interdite et qu'il apparaissait simplement des précautions à prendre que Mme X... pouvait

X... domicilié à Saint-Nazaire, ne pouvait leur permettre d'établir que l'intéressé avait quitté les Ardennes et s'était mis dans l'impossibilité d'exploiter les terres qui lui étaient données à bail;

Bourguignon, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société AREC Rhône-Alpes, domicilié 16, avenue du Général Mangin, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La compagnie GAN incendie

Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise, l'arrêt retient que vainement les époux Z... demandent à la cour d'appel de prononcer la nullité du prix du fermage au motif que celui-ci est exprimé en argent

ses comptes annuels et de ses déclarations annuelles ; qu'en novembre 2007, la société Kandinsky a recruté un salarié, qu'elle a chargé de fonctions comptables et qui s'est livré à des détournements d'argent

pourraient être mises à sa charge à ce titre ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt retient que la demande principale présentée par Mme V... n'est pas une demande en paiement de sommes d'argent