cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-000668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Stéphanie ARENA

Ordonnance rendue le 15 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de [Localité 3] N° RG : 22-000031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Stéphanie ARENA

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PORTET Me Stéphanie ARENA

cour : Ordonnance de référé rendue le 23 Juin 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Stéphanie ARENA

cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-21-000123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Stéphanie ARENA

le 11 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022L02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-22-1211 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Nicolas BOUYER Me Stéphanie ARENA

rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL ARENA

La société Toit et Joie a appelé en garantie ses assureurs, la société Areas Dommages et la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles

La lettre en date du 15 février 2011 faite à la demande de la Sci Saga représentée par Dante Arena, si elle établit que les époux X... avaient été informés de l'existence de la pose d'un faux plafond,

représentée par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI et Me Estelle DELATTRE-ARENA, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une

36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27207/11 Riccardo ARENA

aux fins : - qu’il annule : * les procès-verbaux de saisie des parts sociales détenues par la SAS Continental property investments dans les sociétés [Localité 8] CPI, W9-[Localité 7], Adductor CPI Arenas

Monsieur [T] [U] [I] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Sabine GIE-DIVARIS (plaidant), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P349, Me Stéphanie ARENA

[C] [N] SA MMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [L] [G] [R] [E] Société PRO-G-BAT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Didier ARENA

amplement d'un motif légitime, au vu des pièces produites, à voir désigner des huissiers pour comparer les clients de la société ILCEOS CONSULTING avec son propre listing de clients comprenant notamment AREVA

L'ensemble de ces éléments correspondent au contenu du PPRT de l'établissement AREVA NC approuvé par arrêté préfectoral du 23 janvier 2013.