auxquelles la charge était arrimée par des élingues ; qu'au moment de l'accident les deux vérins avants étaient rendus solidaires entre eux par une poutrelle ; il en était de même des deux vérins arrières

6208 VM 14, il a été remis à l'acquéreur un procès-verbal de contrôle technique établit le 18 février 1999 par Didier X... mentionnant, pour tout défaut, une protection défectueuse des amortisseurs arrières

1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'EMPRISE SUR QUATRE PARCELLES DE TERRAIN LUI APPARTENANT AU HAMEAU DE LA CHALP DANS LA COMMUNE D'ARVIEUX

difficultés financières, n'a jamais sollicité la révision du montant qu'il doit verser à son épouse; qu'il ne produit aucun document justifiant de ses possibilités de règlement ultérieur tant de l'arriéré

un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1998) de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ..., une certaine somme à titre de charges arriérées

l'entreprise dont le montant a été prélevé sur le salaire de ces derniers, puis qui omet de demander à ses services de traiter en temps et en heure la mise en demeure de l'assureur tendant au règlement de l'arriéré

lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1988) de l'avoir condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de cet immeuble une somme au titre de charges arriérées

qu'à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un arriéré

13-14.403), que la société Efidis, venant aux droits de la société Sageco, propriétaire d'un appartement donné à bail à M. et Mme Y..., les a assignés en paiement d'une certaine somme au titre d'un arriéré

X... de reprendre une activité chirurgicale normale, concernant la chirurgie de la hanche, du genou, de la cheville, de l'arrière-pied et la traumatologie du membre inférieur, seule demeurant possible

dernier a, courant 2000, exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet de modifier de manière substantielle celle-ci en relevant le mur pour accentuer la pente et les ouvertures arrières

direction émanent pour l'un, d'un automobiliste qui circulait en sens inverse et ne pouvait de ce seul fait, attester que du fonctionnement des signalisations avant de l'engin utilitaire et non de ceux arrière

. ; contrairement à ce qu'il prétend, le point de choc sur son véhicule se situe certes à l'arrière, mais, selon les constatations, s'étend jusque vers l'avant du véhicule ; il en résulte qu'il a inconsidérément

que la société Logica CMG fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée devait être classée à la position 3.2, coefficient 210 de la Convention collective et de l'avoir condamnée au paiement d'un arriéré

était si prononcée que Emmanuel X... et ses camarades se sont interrogés sur le point de savoir s'il n'y avait pas lieu de l'hospitaliser; qu'après avoir chargé Jean A... qui dormait et ronflait à l'arrière

une connaissance certaine du statut matrimonial des preneurs, puisque, notamment, il avait notifié une augmentation de loyer à "Monsieur et Madame Y..." et que son conseil avait réclamé paiement d'un arriéré

l'entreprise propriétaire d'une machine à réparer qui, à la demande du réparateur et pour les besoins de la réparation, la remet en mouvement et, par suite de l'enclenchement intempestif de la marche arrière

l'espèce, il résulte du constat amiable produit aux débats que, lors de la collision survenue à une intersection où les feux étaient devenus clignotants, les points de choc respectifs des deux véhicules - arrière-droit

de maintenir le montant du loyer à 750 francs par mois, et de rejeter sa demande de résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des termes mêmes de l'assignation en paiement des arriérés