Lanquetin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Schneider électric, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Genet "Ordures services", aux droits de laquelle vient la société Sted, a commandé du matériel à la société Testut Trayvou (société Testut), avec une mise en service impérative au 4 mars 1985 ; que le

, 37380 Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, 30 / de Mme Marie-Ange

son encontre, afin d'obtenir le remboursement de la somme de 115 609, 14 euros représentant le montant des allocations d'assurance-chômage qu'elle lui avait indûment versées du 28 septembre 1997 au 31 mars

par l'employeur et la somme des cotisations calculées en fin d'année civile sur la base des salaires effectivement versés par l'employeur pendant l'année, de sorte que le montant desdites cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise Y..., 2 / M.

de son activité au cours des mois pour une année donnée ; qu'en écartant ce diagramme en retenant qu'il était relatif au traitement des commandes au cours de l'année précédente et ne visait pas la période

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1995, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et banqueroute, à 6 mois d'emprisonnement avec

de France ([1]) a émis à l'encontre de Mme [A] [N] une contrainte, signifiée par acte d'huissier du 25 mai 2022, pour le recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2018

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2017), que le 10 mai 2010, le syndicat national des

2017), que, par acte du 10 mai 1996, M.

2012, mais uniquement ceux de décembre 2015 et de l'année 2016 et que l'avenant qu'elle produisait, qui était à effet du 1er mars 2013, se référait à un contrat de travail signé le 1er janvier 2013, avec

des vols, comparée à celles des deux années ayant précédé les vols et à celle de l'année les ayant suivis ; que, cette méthode permet de constater que la marge commerciale de 1990 est anormalement basse

ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt

greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars

V..., à titre de provision, la somme de 697,53 euros au titre des primes de décentralisation impayées pour les années 2015 et 2016 ; AUX MOTIFS QU'un courrier du Contrôleur du Travail daté du 25 mars

Y... reproche à cette décision de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat du 9 mai 1981 alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si, du 5 mai 1980 au 30 avril 1981, l'abandon total

* * * L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.