Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, L. B Le président, J.

  FIFTH SECTION DECISION Application no. 46983/09 Tatjana MALEC against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 April 2013 as a Committee composed of:   Angelika

Antolini, président, - Mme Bourjade, première conseillère, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. La rapporteure, A.

SECTION DECISION Application no. 11657/12 Umar Khasanovich ABUYEV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 8   January 2013 as a Committee composed of:   Angelika

SECTION DECISION Application no. 2666/09 Petr SASKA against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 4   June   2013 as a Committee composed of:   Angelika

Antolini, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Y..., X... et Z..., employés en qualité de plombier-chauffagiste par la Société des Etablissements Ancelin, percevaient en vertu d'un accord d'entreprise la prime d'amplitude d'une demi-heure allouée aux

son gérant en exercice domicilié-qualité au siège social sis 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Angélise

PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 mai 2026 devant Madame Amandine ANCELIN

3 / de Mlle Majouba E..., demeurant Centre Molini, 20166 Porticcio, 4 / de Mme Idaline C..., demeurant résidence Impériale, bâtiment A1, avenue maréchal Lyautey, 20090 Ajaccio, 5 / de Mme Angelina

display:inline-block } .s2E722ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:16pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40935/98 présentée par Angelina

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 102 - 3 Pages APPELANTE : Madame [C] [X] 18 rue Basse des Moulins - 18300 SAINT SATUR Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée par Me Angélina

SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 103 - 3 Pages APPELANT : Monsieur [U] [K] 18 Rue Basse des Moulins - 18300 SAINT SATUR Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée par Me Angélina

:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51145/99 présentée par Angelina

Mario Y..., demeurant à Cellettes (Loir-et-Cher), rue de l'Angevinière, n° 20, 2°/ de Mme Lucie X..., demeurant à Saint-Dié-sur-Loir (Loir-et-Cher), ruelle du Canada, n° 1, défendeurs à la cassation

Portalis DBV3-V-B7H-VVOD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Portalis DBV3-V-B7H-VVR2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Portalis DBV3-V-B7H-VVTA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline