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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Sandy Marie-Toussainte, née le 21 mars 1989 à BASTIA, - Joffrey Jean Mathieu, né le 10 août 1994 à BASTIA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100217
23 février 2011
23 février 2011
accidentellement le 16 septembre 2005 à l'âge de 23 ans et à été inhumée dans le caveau familial de ses grands-parents paternels à Saint-Etienne de Tulmont ; que le 19 mai 2006, Mme Y..., sa mère, et Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ D'HLM prise en la personne de son représentant légal Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
5 avril 2024
U] [Y], demeurant c/o Monsieur [S] [Y], [Adresse 2] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Sandrine MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
François X..., gérant statutaire de l'association en participation est lui-même décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X.
Source officielleChambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CARDIF ASSURANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Gilles MATHIEU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACM - IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Rejeter toutes prétentions, fins et conclusions plus amples ou contraires.
Source officielleChambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- REJETTE toutes autres et plus amples demandes. - CONDAMNE [H] [Z] aux dépens de l'instance.
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni
Source officielleCH1 Référés
69fd082fcdc6046d47fa814b
1 avril 2026
1 avril 2026
BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [P] [G] née le 12 Février 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995b8dee2c23d20f8257
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c0a
2 avril 2025
2 avril 2025
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c12
2 avril 2025
2 avril 2025
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [G], représenté par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 Intimée : S.A.
Source officielleJEX
686834294965b5d9df322b28
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSQUELLOISES copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mathieu Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP
Source officiellePage 47 sur 320