X... ont, pour la vente par appartements d'un immeuble dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier des charges et un règlement de copropriété aux termes duquel l'immeuble était désigné comme

[Q] [C] verbalise des propos délirants paranoïaques sans critiques ni remords des gestes hétéro et auto agressifs commis.

A D alias B F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué en date du 22 février 1990, le préfet de l'Allier a fixé les limites du domaine public fluvial sur le cours de la rivière Allier

) de nationalité Algérienne alias X se disant [W] [Y] né le 8 septembre 1993 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant

D alias M. E, une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant l'Algérie comme pays de renvoi.

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

APPELANT Monsieur [H] [C] alias [R] [G] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

D alias A alias B, est un ressortissant algérien ou marocain, se déclarant né le 19 novembre 1989 à Alger (Algérie) ou le 19 novembre 1990 à Marrakech (Maroc).

Si c'est comme ça, je vais essayer de partir et je prends mes enfants avec moi. Oui, je demande une assignation à résidence pour mes enfants. Accordez-moi cette assignation à résidence.

cadavre n'a pas grande valeur de renseignements ; que le taux de 1, 92 grs qui a été relevé ne permet pas d'affirmer que X... ait été hors d'état de diriger convenablement son automobile, ni qu'il ait commis

X se disant [O] [J], né le 16 avril 1992 à [Localité 4] (Algérie) alias [J] [O], né le 16 avril 1992 à [Localité 4] (Algérie) alias [O] [K], né le 16 avril 1993 à [Localité 5] (Tunisie) alias [O] [

ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [F] [Z] alias [T] [W] né le 24 Décembre 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Se déclarant à l’audience comme étant : [T] [W] né le 06 mai

le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si, comme

APPELANT Monsieur [K] [V] [Z] né le 26 juin 1989 à [Localité 2] de nationalité algérienne alias : [E] [F], né le 26 Mai 2005 à [Localité 3] alias : [E] [Y] [G], né le 26 Mai 2005 à [Localité 1

COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet M.

[U] [Y] alias [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a retiré le titre de séjour temporaire qui lui avait été délivré