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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3861cdc6046d47f554a8
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3863cdc6046d47f554be
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleJ.L.D.
6705a35e1296b51ba2be9398
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NB5W Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd681
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NCC2 Le 09 Octobre 2024 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER ALARIO
Source officielleChambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff38
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le seize janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, Après les débats
Source officielleJ.L.D.
67f83899cf40727a00448454
10 avril 2025
10 avril 2025
tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Zénaïde WAECKERLE, Greffier lors des débats, et de Laurent MOSER ALARIO
Source officielleJ.L.D.
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Isabelle RIHM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent MOSER ALARIO
Source officielleJ.L.D.
679aae97e9a46d1f5a76c692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent MOSER-ALARIO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512378_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire d'Abidjan, il a soutenu Laurent D lors des élections de 2010 et a, à ce titre, subi des agressions de la part de voisins qui faisaient campagne pour Alassane
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 5] Représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1826, substitué par Me Alysson
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
C..., la somme de 12.000 euros, - Mme Alison C... épouse E..., sœur de M. W... C..., la somme de 12.000 euros, - M. David E..., beau-frère de M. W...
Source officielle1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00904
14 novembre 2018
14 novembre 2018
est également inconnue à l'adresse de facturation donnée à ses clients à Saxonbury, Ingrams green, Ninfield battle, est Sussex TN33 9 EE grande Bretagne qui correspond à l'adresse professionnelle d'Alison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70644cdc6046d47fa05c6
18 avril 2026
18 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Claire Argouarc'h, vice présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef7c1c6ed00087b3d73
20 avril 2024
20 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christel Langlois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Me Didier LEMOULT - Me Béranger BOUDIGNON, Le neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleJ.L.D.
679aad5be9a46d1f5a76b74d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Isabelle RIHM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent MOSER ALARIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielle2ème chambre
DTA_2301199_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
garantie la société Sauter dans l'hypothèse où l'incendie trouverait son origine dans un défaut de régulation Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Sauter régulation, représentée par Alerion
Source officiellePage 47 sur 76