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1 438 résultats pour « Adrien LAREE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., ses déclarations étant confortées par des mails qu'elle a adressés les 30 juillet, 28 août et 10 septembre 2008 à M.

Source officielle

Page 47 sur 72

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CC

cr

6137262ecd580146774238ed

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

(Val-de-Marne), a reçu la candidature de cinq entreprises : AMH, Ascenseurs Soulier, Thyssen Ascenseurs, Kone et Otis ; qu'elle a adressé, à ces cinq entreprises, un dossier de consultation et qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [E] [B] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Association [1], demeurant [Adresse 2] Me [J] [A] (SAS [2]) mandataire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a1600d5cdc6046d47076115

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Société Agence HÉMÉRA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 903 115 400 dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efebcdc6046d472fc329

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00435 N° Portalis DBX4-W-B7J-U253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce04cdc6046d478975f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CONCEPT RESINE, RCS de [Localité 3] n°399998780, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria Moskvina de

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exécutoire à : Me Marc CASTAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [M] née le 29 Juin 1960 à [Localité 2] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] de plus larges délais de paiement comprenant des mensualités qui ne sauraient être supérieures à 600 euros, -d'accorder à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01285

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

A... et sa soeur était saisi ; que l'adresse e-mail à partir de laquelle étaient envoyés les propos poursuivis y figurait ; que la soeur du prévenu déclarait ne pas en être l'utilisatrice ; que ses efforts

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44181cdc6046d472e6f0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement (N° 23/000544)rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE Madame [O] [F] née [G] de nationalité Française née le 28 août 1943 à [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NSIT CONSULTING AND ENGINEERING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-9

6a226768cdc6046d47399c6d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A l'appui de ses contestations de la saisie querellée il soutient en premier lieu l'absence de notification des titres exécutoires qui fondent les poursuites, adressés au [Adresse 3], qui correspond au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les relevés bancaires mentionnent l'adresse des lieux et aucune somme n'y apparait au crédit autre que les revenus de retraite .

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf5cdc6046d4754aa1b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K], un bien à usage d'habitation situé à [Localité 2], [Adresse 4] et sens ULS, logement n°[Adresse 5].

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefcacdc6046d4788f7c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [N] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 3].

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y... indique dans le procès-verbal précité que le cas du marché Cannes-Grasse s'inscrit dans le cadre plus large d'un secteur très peu concurrentiel : "les travaux de régénération exigent un équipement

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 9] S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

mail de l'intéressé connue d'elle datant du mois d'octobre 2013, ils ont en vain tenté de le contacter en lui adressant un message à cette adresse ; qu'ils ne se sont pas contentés de cela puisqu'à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00018

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

F... en déposant sa plainte le 19 juin a donc eu le temps de la réflexion et s'est déterminé en parfaite connaissance de l'opposition qui s'était largement manifestée contre son analyse de la situation

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