X... était le dirigeant a été mise en liquidation judiciaire le 14 octobre 1999 ; qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale a notifié le 27 octobre 1999 un redressement

X..., reprochant à la banque de ne pas avoir vérifié la signature apposée sur ce chèque, a judiciairement demandé à la banque le versement de cette somme ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

de la société OPI, dans le cadre d'une vérification de comptabilité actuellement en cours, a relevé un montant de 8 692 425 francs au passif du bilan de l'année 1998, au poste "autres dettes" (pièce n

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions et a décidé de clore l'examen des deux affaires.

Sur les vérifications opérées par M.

La SAS IGH fait valoir que le titre exécutoire obtenu par l'avocat des demandeurs après vérification des dépens ne pouvait l'autoriser à poursuivre le paiement de son état de frais vérifié contre la partie

La société Happy Days fait le même grief à l'arrêt, alors « que sauf à inverser la charge de la preuve, le juge saisi d'un incident de vérification d'un écrit nécessaire à la solution du litige ne peut

la défense tirée du défaut de réponse à conclusions; Attendu qu'il ne saurait être fait grief aux juges du second degré de n'avoir pas répondu à la demande de supplément d'instruction destinée à vérifier

ce représentant de la société Silco ; que pas davantage n'est précisée la nature des affirmations faites par ce représentant, dont il n'est pas possible de déterminer si le conseil de prud'hommes a vérifié

En se déterminant ainsi, alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de vérifier, au besoin d'office, si, à la date de la demande d'extradition, la prescription ne s'était pas trouvée acquise

la cour d'appel d'Aix-en-Provence et de le condamner à payer à la société RTM la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il incombe au juge de vérifier

engagée resteraient à la charge des producteurs ; que la SCP d'avocats Esperce Delivre, qui avait représenté plusieurs défendeurs, dont la société, a demandé la délivrance de deux certificats de vérification

Les créanciers qui recouvrent l'exercice individuel de leurs actions et dont les créances n'ont pas été vérifiées, peuvent le mettre en 'uvre dans les conditions de droit commun.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin grief au Tribunal de ne pas avoir répondu à ses conclusions ni effectué les recherches ou vérifications

Attendu que les époux Y... ont formé une seconde demande de traitement de leur situation de surendettement ; que le juge de l'exécution, saisi par la commission de surendettement d'une demande de vérification

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions et a décidé de clore l'examen des affaires concernées.

; qu'en l'espèce, la gravité des faits imputés, la personnalité des personnes diffamées, et la notoriété du journal publicateur imposaient d'autant plus au journaliste de vérifier Ie sérieux de ses

de comptabilité par Dominique Y..., inspecteur des Impôts, en poste à la 3ème brigade de vérification de la direction des services fiscaux du Haut-Rhin (pièces 2-1 à 2-18) ; que la vérification de comptabilité