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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de52
13 mai 2022
13 mai 2022
sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant de plus de deux tiers sa capacité de travail ou de gains et le montant de la pension est déterminé en fonction
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : EURL GARAGE [E] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Source officielle1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l’issue de la première réunion d’expertise judiciaire, l’expert avance que la panne immobilisante a pour origine une usure prononcée du moteur, et vraisemblablement une défaillance du joint de culasse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310277
24 mai 2018
24 mai 2018
son rapport, l'expert judiciaire, qui a visité les lieux les 22 avril et 18 décembre 2008, relève, page 14 : « nous avons examiné l'état de la couverture et avons constaté qu'elle était dans un état d'usure
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Elle soutient que les dispositions sur l'usure ne sont pas applicables aux comptes ouverts à des fins professionnelles et qu'au surplus, les taux pratiqués ne sont pas usuraires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
au regard de l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 et de l'article 72-6 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, le coussin en caoutchouc préfabriqué présente un état d'usure
Source officielleSociale B salle 3
63db65dc04a8de05deba6a44
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[K], chirurgien-dentiste à [Localité 3], en qualité d'aide-dentaire avant d'accéder en 2014 aux fonctions d'assistante-dentaire stagiaire à temps complet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307847_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- les observations de Me Verne, représentant le centre départemental de gestion de de la fonction publique territoriale de l'Isère.
Source officielleChambre 1-2
65b35b611d7564000872dbdc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
4 du bail commercial liant les parties, - qu'il n'était pas sérieusement contestable que l'appartement n'avait pas été normalement entretenu et qu'il présentait des dégradations allant au delà de l'usure
Source officiellecr
éesc/René X
613725d7cd58014677420e97
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René C..., François F..., Philippe E..., Natan D... et Bernard D... des chefs de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, usurpation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106550_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203461_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire () pour des motifs incompatibles avec l'exercice des fonctions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00338
8 mars 2017
8 mars 2017
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° E 15-19.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467107.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent majoritairement des consommables ou des pièces sujettes à usure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467108.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent majoritairement des consommables ou des pièces sujettes à usure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467109.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent majoritairement des consommables ou des pièces sujettes à usure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467110.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Maintenance lui a été transférée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les achats de matériel effectués concernent majoritairement des consommables ou des pièces sujettes à usure
Source officielle1ère chambre
DTA_2400271_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... dans ses fonctions administratives pour une durée de deux ans, la décision du 29 septembre 2023 doit être regardée, non comme un refus de renouvellement, mais comme un retrait de ces fonctions.
Source officielleChambre 1 A
634e41cddfc182adff7ad55e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il en résultait un risque de pannes liées à l'usure du matériel plus important, usure dont atteste la multiplicité des interventions de la société Chamag, notamment le 9 janvier 2014 pour une révision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00447
13 avril 2010
13 avril 2010
créanciers et qu'il est un organe du droit d'ordre public de la procédure collective ; que l'arrêt retient encore que le "mandataire liquidateur" n'a pas la possibilité, en s'abstenant de contester l'usurpation
Source officiellePage 46 sur 206