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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2401661_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, de détention non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, d'usage
Source officielleJuge Unique
DTA_2202624_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des services de polices, en raison de multiples interpellations pour des faits de violences sur conjoint, pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants ainsi que pour usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501400_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
illicite de stupéfiants, commis le 18 janvier 2021 et d’usage de faux document administratif.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309775_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces communes, le changement d'usage des locaux à usage d'habitation peut être soumis, sur décision de l'organe délibérant, à autorisation préalable dans les conditions fixées à l'article L. 631-7-
Source officielle6ème chambre
DTA_2507128_20260203
3 février 2026
3 février 2026
emprisonnement et de 500 euros d’amende pour des faits d’occupation en réunion d’un espace commun d’immeuble collectif d’habitation en empêchant délibérément l’accès ou la circulation des personnes, usage
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503722_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ans à accomplir sous le régime de la détention à domicile sous bracelet électronique pour avoir commis des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition, non autorisés, de stupéfiants, usage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207998_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F qu'il a été interpellé à quinze reprises entre le 18 février 2016 et le 25 février 2022 et a fait l'objet d'un rappel à la loi le 31 mars 2022 pour usage illicite de stupéfiants et port d'arme blanche
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208181_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
autres éléments, que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de détention de stupéfiants et est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol, usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206850_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C qu'il a été condamné le 20 février 2019 par le tribunal correctionnel de Vienne à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction, usage illicite de stupéfiants et vol en réunion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00232_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le requérant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Vesoul (Haute-Saône), le 17 septembre 2021, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en récidive, ainsi que de transport, détention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400593_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin, à une peine de deux mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 20 décembre 2018 pour usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401317_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
condamnations entre les 25 septembre 2013 et 24 janvier 2018 correspondant à des peines d'un à six mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402154_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, conduite d'un véhicule sans permis et conduite sous emprise de produits stupéfiants par le tribunal correctionnel de Brest à deux mois d'emprisonnement pour des faits de détention non autorisée et usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402462_20240822
22 août 2024
22 août 2024
incapacité de travail n'excédant pas huit jours, vols à l'étalage, violence dans un accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, outrage à un agent exploitant d'un réseau de transport public, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500110_20250203
3 février 2025
3 février 2025
d'un bien appartenant à autrui et destiné à l'utilité ou la décoration publique en récidive, de menace de mort avec ordre de remplir une condition, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222828_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 14 août 2019 pour transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants, le 11 juin 2020 pour usage illicite de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300833_20230203
3 février 2023
3 février 2023
euros pour vol, le 26 septembre 2012 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de cent heures pour cession et usage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301014_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
correctionnel de Tours pour des faits de vol et d'escroquerie commis du 18 au 20 septembre 2018, ainsi que le 7 juillet, le 17 décembre 2020 et le 9 mars 2021 par cette même juridiction pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01991_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
France le 18 février 2020 sous couvert d'un visa de type C valable du 23 avril 2019 au 22 avril 2020, a été écroué le 19 août 2022 au centre pénitentiaire de Paris La Santé pour des faits de viol et d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03459_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
neuf mois de sursis probatoire pendant deux ans pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et qui est défavorablement connu des services de police pour usage
Source officiellePage 46 sur 1019