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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201897_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne de tramway T6 intervenant sur le territoire de la commune et notamment sur les lieux d'organisation des marchés publics de la ville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, il est constant qu'une rixe s'est engagée à l'arrêt de tramway aux abords du lycée, impliquant des personnes extérieures et à laquelle le frère de Mme E a participé, sans que sa responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105274_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
commande passé par Bordeaux Métropole pour la réalisation du lot n° 2 " Contrôle de matériaux et d'ouvrage " d'un marché portant sur des " études géotechniques et contrôles de matériaux et d'ouvrages hors tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_2407867_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B inapte à la poursuite de ses fonctions d'agent de conduite et a retenu la possibilité pour l'intéressé d'occuper tout autre poste équivalent ne comprenant pas la conduite d'un tramway ou d'un autobus
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300011_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle se prévaut ainsi de son expérience, de son savoir-faire, de ses références et des précédents marchés remportés et exécutés par le groupement, notamment de celui concernant le tramway de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308852_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
commune de Clamart depuis la soirée du 27 juin 2023, telles que d'importantes destructions par le feu de biens publics et notamment de mobiliers urbains, de moyens de transports publics et d'une rame du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308902_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
commune de Clamart depuis la soirée du 27 juin 2023, telles que d'importantes destructions par le feu de biens publics et notamment de mobiliers urbains, de moyens de transports publics et d'une rame du tramway
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du même code: " Sont des activités d'opérateur de réseaux : / () / 4° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490736.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
société Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) un permis d'aménager et un permis de construire en vue de la réalisation d'un parking-relais dans le cadre des aménagements de la ligne 5 de tramway
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Verde deux bâtiments totalisant 26 logements sur un terrain cadastré AT 381 sis 110B, vieille route la Gavotte ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau et de la SAS Trama Verde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Après avoir été chahuté par des élèves de son collège, il perdait l'équilibre et faisait un écart sur la voie du tramway ligne B qui longeait le trottoir, de sorte que sa tête heurtait le pare-brise du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
mandataire du groupement auquel la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a confié, selon marché passé le 26 mars 2003, la maîtrise d’œuvre de la réalisation d’un tronçon de ligne de tramway
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 7] est une section des boulevards extérieurs, dits « [Adresse 8] » et constitue une artère principale à double voie de circulation, divisée par un large terre-plein central emprunté par le tramway
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd701931c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la société Artelia alertait la SAS [H] Promotion et le RCR Arcotec de la présence de réseaux multitubulaires, c'est-à-dire une conduite en béton enfermant des réseaux nécessaires à la circulation du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300124
14 février 2019
14 février 2019
Le local situé dans un quartier commerçant, rénové, très fréquenté et desservi par le tramway, bénéficie d'une situation commerciale favorable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
société Eiffage Route Nord Est a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le solde du décompte général définitif du lot n° 2 " voirie " de l'opération de réalisation de la deuxième phase du tramway
Source officielle2ème chambre
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En huitième lieu, l'article 6.2 des dispositions générales applicables à l'ensemble des zones urbaines du règlement du PLU prévoit que pour les logements situés à plus de 500 mètres d'une station de tramway
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250590
24 juin 2011
24 juin 2011
réseaux énumérées à l'article 135 ", lequel mentionne notamment, au 5°, " Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways
Source officielleRétention admin étrangers
69d5620acdc6046d47714584
7 avril 2026
7 avril 2026
Ils constatent la présence d’un individu en position d’attente proche du quai de tramway T1, position d’attente pouvant selon eux s’apparenter à de la vente à la sauvette ou du vol, aux vues de l’affluence
Source officielle2ème chambre civile
69842584cdc6046d47f756af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways
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