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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
653b598c502b828318c4e526
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [R], a vendu à la société HSKL des parcelles situées sur la commune de [Localité 5], deux parcelles étant des terrains constructibles que la société HSKL a déclaré vouloir destiner à la construction
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2014165-2139238
31 mai 2007
31 mai 2007
L’affaire a trait à une procédure d’expropriation en vue de la construction d’une autoroute concernant une partie des terres agricoles des requérants.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Monsieur I... et Mademoiselle J... ont fait procéder à la construction d'une maison sur ce terrain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Terme n° 1 : Dans le cadre de la réalisation d'un tramway, le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis a fixé en 2016 et 2017 la valeur de terrains non constructibles à 125 euros /m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
préalablement à la conduite d'une étude, l'avance d'honoraires habituellement pratiquée est de l'ordre de 450'000 euros, ' l'objet des sociétés de Monsieur [P] (dont JPS études) consiste à acheter des terrains
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, les requérants n'établissent pas que d'autres terrains constructibles, d'une qualité et d'une superficie équivalentes, auraient été disponibles pour réaliser l'opération.
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e1
3 mai 2022
3 mai 2022
[S] [P] était constitué notamment, d'une parcelle de terrain indivise, située sur la commune de Cagnes sur Mer, - que ce terrain présentait la particularité d'être l'un des derniers terrains constructibles
Source officielleChambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le terrain est bâti et en zone constructible.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
réservé n° 1 » au sein du plan local d’urbanisme, alors que la SCI Steflaur a engagé des frais de bornage s’élevant à 1 078 euros et que cette classification a entraîné une réduction de surface de deux terrains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301309
26 novembre 2015
26 novembre 2015
irrecevable comme nouvelle et donc formée hors délais ; qu'il en est de même pour la demande en constatation de la divisibilité de la parcelle AK 220 et en qualification de la parcelle AK 220 b en terrain
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
. ****** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte de Maître [TY], notaire à [Localité 55] du 14 mars 2006, la SARL [KT] a acquis une parcelle de terrain constructible
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0424JUD003719703
24 avril 2012
24 avril 2012
Le 30 octobre 1989, les deux requérants, propriétaires de trois terrains constructibles d’une superficie totale de 9 423 mètres carrés, assignèrent la municipalité de Bernalda (Matera
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
résultant de la perte de résultat avant impôt sur les sociétés d'un montant de 1 517 613 euros ; - l'annulation de l'échange par la délibération litigieuse les prive du bénéfice de la vente de terrains
Source officielle2ème Chambre
69614098cdc6046d47c4b359
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle rappelle que la SCP [K] & [I], son nouveau notaire, a confirmé que la délivrance d'un terrain constructible à Mme [G] était conditionnée à l'obtention, par la SCI Tara, d'un permis d'aménager, ce
Source officielle1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle prétend qu'un promoteur immobilier ami de Mme [Y] tente de parvenir à travers elle à acquérir ce terrain constructible qu'elle estime représenter 3.800.000 € de valeur alors que la volonté du de cujus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004075809
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Il ajouta que l’administration n’était pas tenue de déclarer le terrain constructible et qu’elle devait en premier lieu rechercher s’il y avait des raisons objectives le rendant inconstructible, eu égard
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
13 décembre 2016
prescriptions techniques de l'acte de vente, ce qui est le motif du refus du permis de construire, de même que la superficie insuffisante, que sur le fondement des vices cachés puisque le CU indique que le terrain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD006363300
13 octobre 2005
13 octobre 2005
La première requérante, M me William Colazzo, était propriétaire d'un terrain constructible de 18 465 mètres carrés, sis à Castrignano dei Greci et enregistré au cadastre, feuille 5, parcelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01874_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, et avec une autre de ses connaissances, un projet immobilier visant à acquérir un terrain constructible situé à Isneauville (Seine-Maritime) pour y faire édifier cinq logements destinés à la vente,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c789a9834ffd825faa9
3 avril 2025
3 avril 2025
' Vente du 3 février 2020, 1904P 03 2020 P 00 613 : terrain constructible, [Adresse 10] à [Localité 52], 90 m², 117'000 euros, 285,37 euros/m².
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