le licenciement du salarié surpris, pendant son service de nuit, allongé dans une voiture en stationnement à proximité de l'établissement et qui avait soutenu ne pas avoir dormi, mais avoir pris le temps

et des fauteuils de type « relax ergonomique » afin de leur permettre d'organiser leur temps de pause et qu'il ne fait, dès lors, aucun doute que Madame [H] [V] a bénéficié de temps de pause dans des

[S], incomplets et imprécis en ce qu'ils ne mentionnaient que partiellement les heures d'entrée et de sortie, sans aucune référence à des temps de pause, ne permettent pas d'étayer sa demande qui sera

ALLANT DE JANVIER 1972 A DECEMBRE 1975, LE JUGEMENT ATTAQUE A ENONCE QUE, DANS UNE AUTRE AFFAIRE IDENTIQUE, IL AVAIT DEJA ETE JUGE PAR UNE AUTRE JURIDICTION APPROUVEE PAR LA COUR DE CASSATION QUE LE TEMPS

[T] ne pouvait ignorer que le respect du principe de continuité des soins commandait que le téléphone de service soit remis, pendant les temps de pause, à une personne habilitée à répondre.

scolaire, en ne respectant pas son temps de pause et en prenant des cafés au bord du bassin.

Conformément à l'accord de branche, dans l'accord d'entreprise, les temps de pause ne s'inscrivent pas dans le temps de travail effectif mais dans le temps de présence, la rémunération des temps de pause

P... qui succombe, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, ALORS D'UNE PART QUE, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme

Z...Rodriguez, était décrit comme insultant (témoins Y..., A...et Mendes X...), non respectueux des règles sur le temps de pause (témoins D..., E...), et les heures supplémentaires (témoins E..., Y...,

A... doit être regardé comme soutenant que : - les conditions de travail mises en place par son employeur n’étaient pas de nature à lui permettre de bénéficier effectivement d’un temps de pause de vingt

Ce coefficient, déterminé par l'application d'une formule fixée par décret, est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié, hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage

de vingt minutes sur la période visée sans apporter le moindre élément de nature à étayer ses affirmations", la cour d'appel qui a fait peser sur le salarié la charge de la preuve des temps de pause,

de travail ; - ALORS, D'AUTRE PART, QUE les temps de pause effectués par le salarié sur le lieu de travail ne peuvent être exclus de son temps de travail effectif que si durant ces repos, le salarié

La convention collective prévoit en effet un temps de pause de 5 % et il y a lieu en conséquence de distinguer la rémunération de base correspondant au temps de travail effectif et la rémunération du temps

/ Le texte de l'accord est joint à la présente directive ; que l'accord conclu le 27 janvier 2004 a notamment pour objet de fixer des exigences minimales quant aux règles applicables en matière de temps

collectivités territoriales, pouvaient être trouvées dans plusieurs autres rubriques du programme de cette épreuve ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de prévoir des temps

été témoins directs des faits ; que les documents produits par l'employeur révèlent des temps de pause excédant les 21 minutes prévues dans l'entreprise ou pris en dehors horaires autorisés ; qu'il résulte

[L] était sur son temps de pause depuis 12h19. Il était à l'extérieur du bâtiment, au niveau de la porte d'entrée. Il a eu des difficultés à respirer.