du pourvoi principal du salarié : Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes tendant au paiement de onze jours de réduction du temps

étant de 20 ans, la cour d'assise ne pouvait légalement prononcer une peine de réclusion criminelle à temps supérieure à 20 ans"; Vu lesdits articles, ensemble l'article 18 ancien du Code pénal ;

Y... a été engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg pour travailler notamment sur les sites de la banque Société générale à Nice, marché de

d'une ressortissante ivoirienne très précisément indiquée quant à son état civil et son adresse, l'officier de police judiciaire était fondé, - comme il est relaté dans la procédure -, dans un premier temps

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement

X..., handicapé physique engagé comme OS 1 à plein temps par la société Construction électrique de la Seine, ne pouvait désormais n'assurer qu'un travail à mi-temps ; que déclarant que l'organisation de

détention, alors « que la personne mise en examen qui assure seule sa défense lors du débat contradictoire sur la détention provisoire devant le juge des libertés et de la détention doit disposer du temps

septembre 1989 au 30 novembre 1990 en qualité de conducteur d'ambulance, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 avril 1992) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire d'un emploi à temps

société Electro-industrie, a été en arrêt de travail pour maladie du 21 septembre 1987 au 24 février 1989 ; qu'à cette dernière date le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise de son emploi à mi-temps

par son épouse de faux témoignages et falsification de certificat administratif ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir déclaré irrecevable ce recours, au motif que le mari avait eu le temps

pour un travail de valeur égale, une rémunération identique entre les salariés de l'entreprise ; que, selon l'article L. 212-4-2 du même code, l'employeur est également tenu d'assurer aux employés à temps

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, en subordonnant la détermination du taux d'incapacité professionnelle à l'exercice effectif d'une activité au temps

sans horaire déterminé, a fait application, par comparaison des salaires versés et du SMIC horaire, des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps

À cette date, l'intéressé, qui a comparu, a affirmé qu'il n'avait pas eu le temps nécessaire pour rassembler lesdits documents et préparer ainsi sa défense, mais n'a pas présenté de nouvelle demande de

fois ; qu'en l'espèce, en accordant à Mme [N] à la fois la somme de 3 818,12 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de la violation de la durée maximale du travail et du temps

Il en résulte que lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet. 9.

la convention intervenue entre les parties avait perduré après la signature de la convention conclue entre la société [V] [S] et la société BHDL, et que l'avocat n'avait pas facturé d'honoraires au temps

écoulé entre la détection de l'enfichage de chacune des deux broches, auraient conduit, de manière évidente, l'homme du métier à prévoir, comme la revendication 2 du brevet EP 145, une mesure du temps