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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4410acdc6046d47f35f14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [R], [M], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ANIMALERIE DU FRIGOULET (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4835bcdc6046d47f8d0fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [G], [P], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) :, [C], [V] ont la frite (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : Composition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48841cdc6046d47f927f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [I], [L], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA CAVISTE DU COURREAU (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4884fcdc6046d47f928d5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [N], [S], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : AMARETTO (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116dc1cdc6046d47a9df39

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [I] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110572

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 21-17.458 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43041

Cassation

27 mars 1984

27 mars 1984

A ACQUIS LA NATIONALITE AUSTRALIENNE LE 29 MAI 1957 ; QUE, PAR ARRET DU 11 DECEMBRE 1975, LA COUR SUPREME DE LA NOUVELLE GALLES DU SUD (AUSTRALIE) A PRONONCE LEUR DIVORCE ; QUE MME L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

X...pour l'expropriation, au profit de la société des autoroutes du sud de la France, de deux parcelles lui appartenant ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente « de Bonald/ SCI Quarante

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c62a8cf5e2e9b21d41

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[W], - débouté la société Banque CIC Sud-Ouest du surplus de ses demandes, - condamné la société Banque CIC Sud-Ouest aux dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes de la section 5.1. de la cinquième partie du DOO : « Les documents d’urbanisme locaux doivent privilégier le réinvestissement du tissu bâti existant (renouvellement urbain ou densification)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300137

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Louis X..., avait intérêt à privilégier sa société au détriment de la société Fruits du Sud, puisque M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e304cdc6046d477b1947

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

se décomposant comme suit : - 56 235 euros à titre privilégié définitif - 294 313 euros à titre privilégié provisionnel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300646

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

annexé : Attendu qu'ayant constaté que la qualification de terrain à bâtir n'était pas revendiquée par les consorts X..., que les parties s'accordaient sur la qualification de terrain en situation privilégiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e344cdc6046d478b3668

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001543 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310196

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

K..., à l'angle sud-est par l'arrondi de l'application cadastrale tel que figuré sur la proposition de plan de bornage de M. T...

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

68660f7cbbe0ac41ca81b10b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

privilégié ou au moins de terrain hautement privilégié doit être retenue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af89b1cdc6046d4719a039

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001371 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

La société des autoroutes du sud de la France a déposé son mémoire d'intimée accompagné de 35 pièces, le 10 avril 2014.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acab98cdc6046d47e27154

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [S] [B] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LES TERRASSEMENTS OCCITANS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acaba6cdc6046d47e27228

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [Q] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LES BLES TENDRES (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du

Source officielle

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