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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720bfcd580146773ee09e
20 juillet 1988
20 juillet 1988
de l'article 2 du Code civil ; alors 2°) que Mme X... avait soutenu, dans des conclusions de ce chef délaissées, qu'il résultait d'un contrat judiciaire constaté par le jugement dont appel que les parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201082
21 juin 2012
21 juin 2012
adoptés, que la déclaration d'accident du travail avait été renseignée par la société Saeq international, que le contrat de travail à temps partiel conclu avec cette société qui indiquait des horaires de seconde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200152
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 novembre 2009), qu'un arrêt d'une
Source officielleChambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, la SAS ST SANTE TELECOMS, de seconde part, et la SAS COMPEA, de troisième part.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8af
20 novembre 1974
20 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN ET LES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 JANVIER 1973), LE CHALUTIER DE PECHE HAUTURIERE
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1cb
19 juin 1969
19 juin 1969
ATTENUEE PAR LES APPROBATIONS ULTERIEURES DES COMPTES OU LE CARACTERE MINIME DES OPERATIONS CRITIQUEES OU L'ABSENCE DE COLLUSION FRAUDULEUSE OU DE VOLONTE D'APPROPRIATION; "ALORS ENFIN QUE, DE SECONDE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01706
28 septembre 2010
28 septembre 2010
, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013530_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A, ressortissante britannique, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224526_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie ; la prochaine session de la seconde partie de la formation débute le 30 janvier 2023 ; un emploi de réserviste opérationnelle dans
Source officielleciv2
61372371cd58014677409d7d
24 février 2000
24 février 2000
Z..., ainsi que son employeur et son assureur, alors, selon le moyen, de première part, que la seule implication du véhicule suffit à entraîner à la charge du conducteur une obligation de réparation ;
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
des parfums destinés à la sociéé Revillon-faisait beaucoup d'erreurs et n'avait jamais fait les contrôles comme il lui était demandé, faisait état de faits matériellement inexacts ; " alors de seconde
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001539889
1 avril 1992
1 avril 1992
Elle souligne par ailleurs que l'examen de la seconde partie de la procédure est encore pendant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200
20 septembre 2018
20 septembre 2018
discrimination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a estimé que le salarié apportait des éléments de nature à établir la réalité d'une discrimination en rapport avec son âge au regard du parcours en seconde
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5a
27 juin 1989
27 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10291
2 juin 2021
2 juin 2021
société Air cargo services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.241 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbde3
21 mars 1995
21 mars 1995
dont le siège est ... à Roue (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation, en cassation d'un même arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), LA COUR, composée selon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10241
12 mai 2021
12 mai 2021
ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « le caractère fautif de la rétention de la marchandise par la société Favat Transit devenue société Clasquin a été relevé par le tribunal de commerce de PARIS
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9216
13 janvier 1994
13 janvier 1994
caractère définitif à cette décision à l'égard de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 665 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9252
13 janvier 1994
13 janvier 1994
caractère définitif à cette décision à l'égard de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 665 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9253
13 janvier 1994
13 janvier 1994
caractère définitif à cette décision à l'égard de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 665 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde
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