R... a été engagé par la Société de télécommunications et automatismes ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des dispositions de l'accord salarial du 24 mars 2009 et avoir été privé d'indemnités de petits

Imbert a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'inscription de sa créance salariale ainsi que la garantie de l'AGS ; Attendu que M.

qu'annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que la société Lhéritier, ancien employeur de Mme X..., condamnée par un précédent arrêt à lui verser des sommes de nature salariale

Elle a saisi, le 26 janvier 2022, la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux moitfs que "comme l'a justement noté le premier juge, si le travail dominical donne lieu à des avantages salariaux

soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination du salarié à des fonctions de mandataire social, d'en rapporter la preuve ; qu'en faisant peser la charge de la preuve du lien salarial

commerce) n'est pas opposable aux salariés dès lors que la reprise par la société bénéficiaire visée à l'ordonnance du juge-commissaire a été effective durant le temps correspondant aux demandes salariales

de la convention collective nationale de l'animation qui dispose que les titulaires des contrats-emplois jeunes relèvent de l'ensemble des dispositions conventionnelles, y compris les dispositions salariales

collectif d'entreprise du 28 décembre 2009 n'était pas salariée à temps partiel et en se fondant cependant sur le non-respect des règles afférentes au contrat à temps partiel pour requalifier la relation salariale

choix de la solution la plus adaptée à sa situation ; qu'en l'espèce, les consorts G... avaient exposé les inconvénients du recours à l'assistance d'une tierce personne dans le cadre d'une relation salariale

termes clairs et précis et méconnu le principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que l'indemnité de préavis, indépendamment de sa nature indemnitaire ou salariale

R... soutenait dans ses conclusions qu'il était victime de discrimination salariale, dès lors qu'il occupait les mêmes fonctions que Mme U...

la prédominance des femmes dans les activités commerciales fonctionnant le dimanche et qu'il avait fait valoir que l'interdiction des activités en cause les privait de divers avantages en matière salariale

représenter les fonds alors que la maison de retraite a fonctionné deux ans, ayant jusqu'à 20 clients et que Marie B... employait jusqu'à 9 personnes dont son propre fils, ce qui constituait une charge salariale

susvisé ; alors enfin, que dans des conclusions laissées sans réponse, M. de Beauvoir faisait valoir qu'il n'avait aucune activité à la banque Worms et que celle-ci refacturait intégralement son coût salarial

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, et absence de cause réelle et sérieuse, en tout état de cause de dommages-intérêts pour délit d'entrave, harcèlement moral, discrimination salariale

La salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement pour inaptitude fondé et de la débouter en conséquence de toutes ses demandes salariales et indemnitaires pour licenciement nul ou sans cause réelle

demande portant sur la période antérieure au 31 janvier 2013 après avoir constaté que le salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 15 février 2016, en sorte que les demandes à caractère salariale