d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWH2 - Mme [P] [N] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/577 AUTEUR DE LA SAISINE

[G] [H] [Z] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/574 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

[X] [J] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/578 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

[Z] [J] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/572 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 6], agissant par M.

[K] [M] Ordonnance du 12 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par agissant par M.

du patient en hospitalisation complète, au vu du certificat médical en date du 2 septembre 2025 établi par le Docteur [N], Par requête reçue au greffe le 4 septembre 2024, le Préfet de la Marne a saisi

Toutefois, cette délibération, qui ne saurait prendre effet qu’après saisine du directeur de l’URSSAF de Corse, de l’inspection du travail, pour autorisation, et, le cas échéant, avec l’accord de celle-ci

Madame la diretrice de L’EPS DE [3] Le 16 Avril 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [N] [E].

de l'EPSMR du 29 juillet 2022 portant admission en soins psychiatriques et maintenu en soins psychiatriques par décision du directeur de l'EPSMR du 26 septembre 2022.

au titre de la suppression unilatérale d'une journée de travail de deux heures de l'année 2008 au mois de décembre 2010 outre congés payés afférents, alors « que l'exposante fait valoir que, après saisine

[Y] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[Z] [C] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QU'A L'AUDIENCE L'AVOCAT DE LA SOCIETE MIKO AVAIT RENONCE A INVOQUER LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA NON-CONVOCATION DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

Mme [W] [B] née le 08 Juin 1967 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me CHANTY Aurore, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[V] [E] né le 09 Juillet 1996 à LETTONIE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur

objet : Mme [F] [N] née le 08 Septembre 1997 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier [2] (84) ; assistée de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[S] [X] né le 16 Mars 1951 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[L] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par agissant par M.