[Q] avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI Cema et de l'avoir condamné à payer in solidum avec M.

Elle soutient que : - elle est fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune pour non-paiement de factures ; - à défaut, elle est fondée à rechercher sa responsabilité quasi-contractuelle

Sur l'appel en garantie formé par la société BNP Paribas contre la société Edifi : La société BNP Paribas, maître de l'ouvrage, fonde sa demande non pas sur la subrogation mais sur la responsabilité

, l'instance étant poursuivie pour les désordres non compris dans la transaction ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne pouvait rechercher la responsabilité

[N] engage sa responsabilité contractuelle et décennale du fait de ses fautes professionnelles et des désordres de nature décennale grevant la piscine des époux [P]. -Juger que M.

La société SHW fait grief à l'arrêt de dire recevable l'assignation introductive d'instance et de dire que sa responsabilité contractuelle est engagée, alors « que le tribunal de commerce

[G] a assigné M. et Mme [C], frère et sœur, en responsabilité contractuelle au visa de l'article 1638 du code civil. Les deux affaires ont été jointes.

La seule question est donc de savoir si l'action directe du maître de l'ouvrage peut prospérer du chef de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'article 1147 du code civil, seule à être encourue

prononcée sans réserve par le maître de l'ouvrage le 20 novembre 1989, la cour d'appel, qui a porté condamnation des architectes pour manquement à leur obligation de conseil sur le fondement de leur responsabilité

: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR ECARTER LA GARANTIE DE L'ASSUREUR, LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LES DOMMAGES ETAIENT LA CONSEQUENCE DES MANQUEMENTS DE L'ENTREPRISE A SA RESPONSABILITE

en privant de toute portée la mention non discutée des connaissements relative à l'existence d'un affrétement, et alors, enfin, que le porteur d'un connaissement ne saurait être admis à agir en responsabilité

de liquidation des biens et la procédure de vérification des créances, ne s'appliquent qu'aux poursuites tendant au paiement d'une somme d'argent, qu'il s'ensuit que l'exercice d'une action en responsabilité

l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part " ; que les dispositions de ce texte, qui fondent le régime de la responsabilité

QUE CE JUGEMENT DOIT ETRE ANNULE ET QUE LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LES ETABLISSEMENTS LOMBARDI DEVANT CE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET FONDEES SUR UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE LA COMMUNE DE BORCE

contractuelle, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Hermex avait invoqué la limitation de responsabilité résultant de la garantie contractuelle acceptée par les parties à la vente, si bien

Il convient de retenir leur responsabilité contractuelle.

cahier des clauses générales du contrat signé le 1.1.2007 pour la procédure au fond, alors que ce préalable contractuel constitue une exigence, dès lors que le litige concerne une responsabilité contractuelle

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent : Sur l'absence de cumul entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et d'abord sur la responsabilité de la société Cap Océan, qu'elle a manqué