procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un aménagement de peine ne peut être accordé aux condamnés libres en état de récidive

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a condamné à un mois

Elle conclut à l’existence d’un risque de récidive en cas de mise en liberté mais sans préciser sur quels éléments elle s’était appuyée pour parvenir à pareil constat   ; en particulier, outre une

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 23 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive

Abdelmalik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol en récidive, vol

[T] et [W] ont été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, destructions et dégradations par un moyen dangereux, en récidive, et recel. M.

[B] a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate des chefs de blanchiment, détention de faux documents administratifs et détention de stupéfiants en récidive. 7.

[B] [U], [J] [U] et [Z] [U], majeurs, des chefs de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises avec arme, en réunion et en état d'ivresse manifeste, en récidive pour M.

confection et usage de faux documents alors même qu'il a déjà été impliqué dans des affaires de cette nature dans le passé et que, d'autre part, elle constitue une mesure susceptible de le dissuader de récidiver

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents et d'ordonner la remise de bulletins de paie rectifiés, alors

susvisés ; Sur le pourvoi de la salariée : Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement et remise du bulletin de paie de novembre 2013 rectifié

elle n'est pas entachée d'erreur en ce qui a trait aux modalités d'exercice du recours, sauf si cette seconde notification indique que la précédente était erronée et qu'elle se substitue à elle ou la rectifie

elle constate que l'infraction déférée au tribunal de police constitue un délit, procéder à une requalification, sous réserve des dispositions de l'article 515, et juger au fond sous la qualification rectifiée

dépositions de Y... et celles de sa mère ; - 3 ) quant à l erreur de date commise dans sa première déposition par Y... pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée

dépositions de Y. et celles de sa mère ; - 3 ) quant à l erreur de date commise dans sa première déposition par Y. pour situer le moment où elle avait parlé des événements à sa mère, erreur de date rectifiée

Y... ont assigné la société Tovo en paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Agen, 18 février 1998, rectifié

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1993) d'avoir jugé que l'ASSEDIC avait rectifié ses allocations de garantie de ressources conformément aux dispositions légales et réglementaires

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Bénédictine fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 octobre 1992) d'avoir, en se saisissant d'office, rectifié