, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

une cassette achevée et testée auprès de la clientèle potentielle, afin qu'elle servît de modèle pour la réalisation des vidéogrammes attendus, lesquels devaient s'intégrer parfaitement dans une collection

Par un jugement du 10 novembre 2020 du tribunal correctionnel de C, M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Labastère 64, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

[M] [T]-[O], en qualité de directeur de publication, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, d'une part, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir, le 17 décembre 2019,

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur l'élevage, a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende

[M] et [Y] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre eux, des chefs de travail dissimulé

attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se bornant à énumérer des infractions relevées par l'Inspecteur du Travail dont l'une n'a pas été considérée par le tribunal correctionnel

Josette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL, - X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Z... de ces chefs de poursuite ; "alors que les juges ne sont pas liés par la qualification qui a été donnée par la prévention et ont le devoir de restituer aux faits leur exacte qualification ; que,

Michel Z..., maire de Vieux Marché, était mêlé à des affaires douteuses, que son action municipale était fondée sur le favoritisme et qu'il devait répondre d'actes graves devant la juridiction correctionnelle

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991, qui, prononçant sur les seuls intérêts civils dans les poursuites exercées contre lui du

Y... devant le tribunal correctionnel ou qu'il convenait de relever des charges suffisantes pour qualifier une infraction contraventionnelle ; qu'or, le magistrat instructeur a, à bon droit, considéré

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la commune de La Porta, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à