société Sodicom, entre les mains de laquelle elle s'était acquittée du montant des factures de transport, n'avait pas agi en qualité de commissionnaire de transport ; que la cour d'appel d'Aix en Provence

[A] étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que, le 12 novembre 2009, le tribunal a prononcé la résolution de leur plan et l'ouverture de leur liquidation judiciaire ; Attendu que

(Puy-de-Dôme), 5°) La SMABTP, dont le siège est ... (15ème), défenderesses à la cassation ; La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 juillet 1990, un pourvoi provoqué contre le même

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., mise en redressement judiciaire par une précédente décision, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 8 décembre 1988) d'avoir prononcé

novembre 1990, qui, pour détention et usage de stupéfiant, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation proposé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 mai 1995, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple

l'arrêt du 21 septembre 2000 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

Patrice X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement hameau de l'Hote, nationale 4 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 17 janvier 1989) d'avoir converti en liquidation des biens le règlement judiciaire prononcé

. ; il n'indique pas sur quoi il se fonde pour affirmer que les blessures occasionnées à Y... auraient provoqué une ITT supérieure à 8 jours ; que la condamnation prononcée est donc privée de motifs suffisant

Christian X..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit :

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caf'Casino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le licenciement prononcé

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'appelé à se prononcer sur une demande de provision, le juge des référés doit préalablement constater que

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

l'ont fait, les juges du fond se devaient de rechercher si l'absence du salarié n'était pas justifiée pour la période du 7 août 1997 au 24 août 1997 par des arrêts de travail ; que faute de s'être prononcés