AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799c8
24 août 2023
24 août 2023
* * * La société Pharmabest a pour objet la fourniture de prestations de service destinées aux officines de pharmacie dans les domaines de : - gestion des achats et notamment le référencement
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La SAS Trans-mobilités Services (TMS) est titulaire d’un accord-cadre multi-attributaire par appel d’offres ouvert depuis le 3 août 2022 ayant pour objet le transport des élèves et étudiants en situation
Source officielle