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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799c8

Appel

24 août 2023

24 août 2023

* * * La société Pharmabest a pour objet la fourniture de prestations de service destinées aux officines de pharmacie dans les domaines de : - gestion des achats et notamment le référencement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506764_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La SAS Trans-mobilités Services (TMS) est titulaire d’un accord-cadre multi-attributaire par appel d’offres ouvert depuis le 3 août 2022 ayant pour objet le transport des élèves et étudiants en situation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD005096399

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

The Chief Mufti also stated that the police in Smolyan had made defamatory statements to the press, falsely portraying Mr   Al ‑ Nashif as a dangerous terrorist connected with a fundamentalist

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100531

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

conformément à l'article 1252 du code civil, que la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les sociétés Breger ont sous-traité les prestations de transport aux sociétés STMB et Trans Ben.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aucune prescrition n'est en conséquence acquise.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0dfcc25a97f0381f5117

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de maintenance, des consommables ou des prestations qui ne sont pas 'restituables'.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il a alors été pris en charge dans le service de réanimation néonatale du CHU de Bordeaux, où son évolution a été favorable après une défaillance multi-viscérale modérée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00686

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de 228,67 euros et une dernière échéance d'un montant de 45 734,71 euros, le coût du crédit étant de 27 517,05 euros, ce prêt lui ayant été consenti, le 10 octobre 2001, par la société d'exploitation Multi

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A

6358cddec40aa805a7864d52

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Urbatel entend mobiliser les dispositions de l'article 2.1 2ème des conditions générales de son contrat d'assurance multi risque professionnel numéro 7079423504 et l'annexe pour obtenir la réparation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Transférée en service de réanimation médicale, son état a défavorablement évolué en une défaillance multi-viscérale. Mme E... est décédée dans ce service le 11 mai 2013 à 16 h 40.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20064

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Nantet Locabennes a régulièrement facturé ses prestations au syndic de copropriété [P] Immobilier au cours des travaux et a établi ses décomptes finaux au mois de mai 2014, à l'issue des travaux

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2417569-2613732

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

; font-style:italic } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   518 8.7.2008   Press

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle fait partie du groupe Multi Restauration Services (MRS). L'effectif de la société est de plus de onze salariés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101237_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

la cour de récréation devient trop petite pour exercer des activités sportives, pédagogiques et ludiques en toute sécurité ; ce qui rend nécessaire l'extension de la cour, la construction de la salle multi

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

activités de communication ; 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200156

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

présomption de cession des droits des journalistes au profit de l'employeur, n'avaient pas vocation à s'appliquer aux conventions conclues antérieurement à cette date, a constaté que les articles de presse

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faa8cdc6046d47be4a0d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Réclamation n° 2 : baguette d'angle abîmée Une baguette d'angle a été abîmée par la société Multi Services qui est intervenue pour reprendre des désordres.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab710c36bfc00008d68bc4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

résultant de ses conclusions enregistrées par le greffe à la date du 20 octobre 2023 et par lesquelles elle demande à la Cour de : Imputer la maladie déclarée par Madame [B] ainsi que toutes les prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maladie du Loiret, laquelle a opposé à l’employeur le taux d'incapacité permanente partielle de 22% attribué à Mme [W] [S] au titre de l'accident du travail dont elle a été victime le 1er avril 2021, prestation

Source officielle