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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X

61372685cd58014677426391

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Omnium technique Méditerranée (OTH), société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), dont le siège est ..., 7 / de la société Les Travaux du Midi

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202057_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées l'a informé du rejet de ses demandes de remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beab

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

ASSEDIC MIDI PYRENEES REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727551

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Jean-Paul X... ; °2 rejette les demandes des consorts X... et de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes présentées devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du

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CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

'que les essais à la plaque n'ont pas été effectués sur la plateforme brute livrée à la société Tennis du Midi alors que le devis descriptif de Tennis du Midi du 16 avril 2012 précisait en page 1 terrassement

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725d

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

orales du 28 septembre 2004 par Jean-Paul Z... qui demande à la Cour de condamner la S.A.R.L.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delzongle Midi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11158

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ALORS QUE le préjudice résultant de l'absence de prise effective des pauses obligatoires prévues par la convention collective est distinct du préjudice résultant du non-paiement de ces pauses ; qu'en jugeant

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CC

cr

6137255bcd5801467741d03c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

de quarante-cinq minutes pouvant être prises entre 11h30 et 13h30 pour le repas de midi ; que Jean-Claude X..., directeur général de l'usine, a pris le 26 février 1990, la décision de faire assurer une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01264

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Or, vous êtes venu travailler alors que vous étiez sous le coup d'un arrêt de travail délivré par votre médecin traitant le midi même.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210203

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de fabrication industrielle de Benac (SFIB), société

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en allant à la pause, à votre retour et quand vous partez le soir.

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CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019326

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel TRICOIRE Me Jérôme CARLES Me Christophe

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CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f7b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

TP/DD Numéro 24/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILL4 Nature affaire : Contestation du

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400344_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

publics, représentée par Me Boyer, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative de : A titre principal, - Annuler la procédure de passation

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CC

soc

6079b2109ba5988459c5587e

Cassation

4 juin 1975

4 juin 1975

DETACHE PAR CETTE ENTREPRISE A PARIS POUR SUIVRE UN STAGE DE PERFECTIONNEMENT A L'ECOLE SUPERIEURE DES INDUSTRIES DU VETEMENT; QUE LES COURS AYANT ETE INTERROMPUS LE 29 OCTOBRE 1971, EN FIN D'APRES-MIDI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202004_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Pyrénées doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 30 août 2022 par la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162993

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

Jean-Paul X et des mouvements politiques : TAVINI HUIRAATIRA, HEIURA, NO OE E A... Z..., A IA API et IA MANA A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 03 Septembre 1969 à LAVAL (53) ... 35131 PONT-PEAN Représenté par Me Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Chrystèle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e11

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

déjeuner 0h30 et coupure 15h- 16h30) - le mercredi : durée 7h30 de 11h à 20 h30 (avec pause déjeuner et coupure 15h--16 h30) - le jeudi après-midi : durée 3 heures de 12 heures à 15h30 (pause déjeuner

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