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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372676cd58014677425c32
15 novembre 2005
15 novembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le décapage des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
cadastrées C 2385 et 2597, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le secteur est densément urbanisé ; les parcelles litigieuses constituent une " dent creuse " au sein de ce secteur ; les
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
9 mai 2007
dans ses conclusions que « l'acte d'échange de 1964 ne lui a pas transféré la propriété de la parcelle litigieuse ».
Source officielleChambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf
29 avril 2025
29 avril 2025
Pour le surplus, il renvoie aux actes notariés, à la modification du cadastre intervenue en 1978 à [Localité 17] et à la possession continue par la famille de la parcelle litigieuse.
Source officielleChambre sociale
697c53d3cdc6046d473866e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il convient donc d'apprécier la situation de la parcelle litigieuse à cette date. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310490
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, et depuis l'attestation de propriété du 25 février 1989, Mme [D] [V] démontre une possession continue et non interrompue, paisible, publique, et non équivoque à titre de propriétaire sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301155
2 octobre 2012
2 octobre 2012
par pures affirmations et ne produit aucun élément de nature à étayer sa thèse ni davantage à démontrer comme elle tente de le soutenir que Monsieur B...aurait mis à la disposition de la société la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb50
8 novembre 2011
8 novembre 2011
domaine public pour être incorporées au domaine privé de l'Etat en application de la règle du plenissimum flumen, que le domaine public par définition n'est pas cadastré ce qui n'est pas le cas des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94782
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Il relève que la parcelle litigieuse a une superficie de 8.943 mètres carrés, alors que la parcelle dont l'intimée soutient être propriétaire a une superficie de 1.500 mètres carrés.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les consorts [M] et [I] et la SCI Le Passage Cheminet estiment pour leur part être fondés à revendiquer la propriété de la parcelle litigieuse (I [Cadastre 6]) par possession trentenaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c6
4 février 2021
4 février 2021
[O] s'est vu interdire par le propriétaire la possibilité de continuer d'exploiter les parcelles litigieuses ainsi que tout passage sur la parcelle F[Cadastre 6] par laquelle il accédait à d'autres parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebc
4 décembre 2020
4 décembre 2020
[F] [C], notaire à [Localité 36], après le décès de [B] [D], publiée le 20 février 1969 : - que les deux parcelles litigieuses dépendaient de la succession de [B] [D], - que cette succession a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B était illégale, trois motifs tirés respectivement du fait que le maintien de la destination forestière de la parcelle litigieuse est nécessaire en application des 1°, 8° et 9° de l'article L. 341-5 du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103703_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort notamment des cartographies annexées au plan d'aménagement et de développement durables qu'à proximité des parcelles litigieuses est identifié un " réservoir boisé ". 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
18 février 2008
En conséquence dès lors que Gérard B... a acquis en 1961 la parcelle litigieuse sans déclaration de remploi, il l'a fait au bénéfice de la communauté.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle a argué du défaut d'intérêt à agir du GFA dès lors que faute d'avoir été immatriculé avant le délai imparti par l'acte de vente, les parcelles litigieuses étaient devenues propriété de ses membres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310062
28 janvier 2021
28 janvier 2021
C... d'avoir sous-loué les parcelles litigieuses, d'avoir commis un abus de jouissance et de ne pas les exploiter ; que sur le premier point, que M. A...
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils exposent qu'initialement les parcelles litigieuses ont été prises à bail par M. [W] qui a cédé son exploitation en 2016 à M.
Source officielleChambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e57
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il considère à cet égard que son relevé parcellaire et sa déclaration PAC confirment son exploitation des parcelles litigieuses de même que l'aveu de Mme [E] [D], aux termes de ses écritures de première
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301300
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de Colomiers, la preuve de l'intention dolosive relevée par le premier juge est insuffisamment rapportée dans la mesure où aucune minoration des indemnités proposées n'a résulté du classement des parcelles
Source officiellePage 46 sur 1833