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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une ordonnance 13 juin 2023, accédant aux demandes de l'expert qui faisait valoir que l'article 1er du dispositif de cette ordonnance ne listait pas l'ensemble des sociétés appelées à l'expertise,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98acb8dca058e3e78f3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendue le 14 décembre 2020 (R.G. 18/06073) par le Juge de la mise en état de la 1ère chambre civile du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX -ordonnance rectificative rendue le 07 janvier 2021 (R.G. 21/210
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97164
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZC Décisions déférées à la Cour : ordonnance du 01 Septembre 2023 - RG n° 23/00177 et ordonnance rectificative du 08
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df65a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] [T] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 16 janvier 2025 à 14h48 jusqu'au 15 février 2025 à la même heure ; Vu l'ordonnance rectificative rendue le 17 Janvier 2025 par le magistrat
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [H] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d609
20 janvier 2011
20 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04507 Ordonnance (No 10/ 316) rendue le 14 Mai 2010 Ordonnance rectificative (No 10/ 316) rendue le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401752_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
Monsieur Jean-Paul X... est appelant d'une ordonnance de non conciliation en date du 16 mars 2010 et de son ordonnance rectificative du 4 mai 2010 rendues par le juge aux affaires familiales du Tribunal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037783299
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Par une ordonnance du 1er février 2018 et une ordonnance rectificative du 22 mars 2018, le tribunal d'instance de Marseille a ordonné l'évacuation de ce bâtiment et a autorisé la ville de Marseille à faire
Source officielle3ème chambre
DTA_2203803_20250207
7 février 2025
7 février 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853366
7 avril 2011
7 avril 2011
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09VE04105 du 5 mai 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208023_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888e
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Saisi par la société Anjou Services Bâtiment en omission de statuer, le juge des référés, par ordonnance rectificative contradictoire prononcée le 16 février 2006, a ordonné l'expulsion de Monsieur Y..
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110612
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Pierre-André X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par la juridiction de proximité d'Amiens et l'ordonnance rectificative rendue le 27 juillet 2017 par le juge du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ab
11 mars 2008
11 mars 2008
groupement EKIN ont été trouvés lors d'une perquisition effectuée à son domicile ; Attendu que les autorités judiciaires espagnoles ont transmis au Parquet Général de la Cour d'Appel de PAU une ordonnance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301389
8 décembre 2016
8 décembre 2016
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée du 2 mars 2015 d'avoir rectifié l'ordonnance d'expropriation du 15 décembre 2014 et d'avoir ajouté à cette ordonnance la mention
Source officielleChambre 1 A
6970cdd6cdc6046d471c7b53
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu l'ordonnance rectificative du 23'octobre 2024, disposant': 'Rectifions l'erreur matérielle affectant notre ordonnance de référé RG 24/825 du 02'octobre 2024'; Disons en conséquence que le dispositif
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd46602b
29 avril 2025
29 avril 2025
Le ministère public oppose que le jugement supplétif et l'ordonnance rectificative de l'acte d'état civil ne sont pas conformes aux dispositions des articles 47 et 53 de la convention franco-sénégalaise
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ordonnons la mention de la rectification sur la minute de l'ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme
Source officiellePage 46 sur 618