demande, s'il a cessé son activité et s'il a atteint : - au moins l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ; - ou au moins cet âge abaissé de cinq années s'il appartient à l'une des catégories dont la nomenclature

Article Annexe I (suite)

—

Représentation en perspective : - cavalière - isométrique Mise en plan : - projections orthogonales - coupes et sections - échelles - cotation dimensionnelle X X X X X X X X X À partir de tous documents : - décoder et exploiter les nomenclatures

Article Annexe (suite)

—

La définition de ces domaines d'activité, aujourd'hui établie selon la nomenclature des activités françaises (NAF), sera déterminée selon les numéros d'identifiant des conventions collectives (IDCC) au plus tard le 1 er Les fonctions définies dans la

Article Annexe (suite)

—

Dénomination de l'UICPA : (1→3)-ß-D-glucane (selon la commission conjointe UICPA-UIB sur la nomenclature biochimique).

Article Annexe I

—

Les stockages situés à l'extérieur des locaux abritant des installations relevant des rubriques 2661, 2662, 2663 de la nomenclature des installations classées sont séparés des murs extérieurs de ces locaux par un espace libre d'au moins 5 mètres. 2. 4

Article Appendice

—

- Conditions d'utilisation A l'exception des installations strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation aérienne (exemple : les chargeurs des onduleurs...), les tours de contrôle ne contiennent pas d'installations classées dans la nomenclature

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Dans chaque tableau, les valeurs et actifs sont groupés par rubrique correspondant à chaque compte divisionnaire (3 chiffres) ou, le cas échéant, sous-compte de la nomenclature des comptes (4 chiffres) présentés dans l'ordre du plan de comptes et comportant

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1) Rayon (2) 4701 Nitrate d'ammonium. 1.

Article 1

—

Lorsque les produits devant faire l'objet de la déclaration d'échanges de biens prévue au décret du 30 décembre 1992 relèvent de la liste figurant dans la colonne A du tableau ci dessous, les codes de nomenclature à utiliser sont ceux mentionnés en regard

Page 46 · 910 résultats

← Précédent