[Y] sera revalorisé à la diligence de ce dernier le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2022 en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation

à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer une provision à valoir sur le montant de l'arriéré locatif ainsi qu'une indemnité mensuelle

s'inférait que le point de départ du déplacement devait être fixé à son domicile, la cour d'appel a violé les articles 1.3.1 et 1.5.2 de l'accord 1976-04-13 relatif aux conditions de déplacement des mensuels

point de départ du déplacement devait être fixé à son domicile à [Localité 4], la cour d'appel a violé les articles 1.3.1 et 1.5.2 de l'accord 1976-04-13 relatif aux conditions de déplacement des mensuels

détermine la périodicité et la durée des rencontres, sans pouvoir s'en remettre sur ce point à la décision du juge des enfants ; qu'en s'en remettant, s'agissant de l'exercice du droit de visite médiatisé mensuel

, pendant une période d'arrêt de travail indemnisée, poursuivi, sans autorisation médicale, son activité professionnelle de gérant d'entreprise, en contrepartie de laquelle il se versait un salaire mensuel

fixée par les juges au 18 décembre 1992, le total des rémunérations perçues par le salarié au cours des douze derniers mois, y compris le 13ème mois, s'élevait à 151 705,99 francs, soit un salaire mensuel

A... a été engagé, le 9 février 1987, en qualité de commis d'agent de change, position cadre, par la société de Bourse Rondeleux; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payé sur 14 mois et demi

conclusions des six prêts litigieux ; que dès lors, en énonçant que les mensualités des prêts, représentant 35,5 % des ressources de Mme [Y] composées de l'Allocation de retour à l'Emploi d'un montant mensuel

de dégagement que la pension mensuelle de retraite" ; qu'en omettant de répondre à ce moyen pertinent, en ce qu'il démontrait l'application par la société Air France du "Gesper", la cour d'appel a

[W] fait grief à l'arrêt de dire qu'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 5 500 euros décidée par des dispositions non censurées de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le

de la loi et violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de fraude fiscale pour avoir minoré des sommes déclarées dans les relevés mensuels

La durée mensuelle de travail rémunérée fixée à 124,44 heures a été réduite à 86,67 heures suivant avenant à effet du 1er janvier 2021. 3.

époux, le juge doit tenir compte des éléments disponibles au jour où il statue ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande tendant au versement d'une prestation compensatoire d'un montant de 1 000 francs mensuel

l'Office fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme de X... une somme au titre du revenu d'invalidité pour la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2004, ainsi qu'à lui verser mensuellement

attaqué (Angers, 29 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire et de congés payés fondées sur l'illicéité de la clause du contrat de travail prévoyant que le traitement mensuel

litigieux, les charges des emprunteurs représentaient 33 % de leurs revenus, cette part a été portée à 41 % ou à 48 % en tenant compte du remboursement de l'emprunt ainsi que du revenu locatif mensuel

tous les livres de comptabilité qui ont été tenus par le vendeur durant les trois exercices comptables précédant celui de la vente, ainsi qu'un document présentant les chiffres d'affaires mensuels