1° L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption est réemployé dans

Article 19

—

-L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de longue maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, est réemployé

LEGIARTI000032710802

—

L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ VILLE D'IMPLANTATION 09 Centre hospitalier d'Ariège Couserans Saint-Girons 09 CH Pays d'Olmes Lavelanet 09 CHI du Val d'Ariège Saint-Jean-de-Verges 11 Centre hospitalier de Carcassonne, urgences et maternité

Article 13

—

-L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption, d'un congé de proche

Article Annexe 4

—

-Description de l'activité dans la structure Précisez le niveau de la maternité d'accueil : 1 ☐ ☐ ☐ ☐ Activités en secteur d'hospitalisation (précisez notamment le secteur d'exercice et le rôle auprès des femmes et des nouveau-nés) ............

Article L136-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code de la sécurité sociale

Elle est recouvrée et contrôlée par les caisses de mutualité sociale agricole, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables, respectivement, au recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité dues au régime

Article Annexe

—

En position régulière d’absence pour cause de maladie (ou de maternité) lorsque la durée du congé accordé en application de l’article 10 (§ 4), de la loi du 9 juin 1853 est supérieure à celle que prévoit l’article 16 du décret du 9 novembre 1853.

Article R543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 97

Code de l'action sociale et des familles

" mentionnée à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " mentionnée à l'article 20-2 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité

Article Rapport

—

Leurs femmes et leurs enfants ont droit aux soins médicaux et pharmaceutiques et aux indemnités d'assurance-maternité.

Article Annexe B

—

charge des avantages non contributifs par le Fonds de solidarité vieillesse, la présente loi de financement de la sécurité sociale prévoit que le FSV finance les validations gratuites de trimestres accordées au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

lieu agréé à titre principal en pédiatrie et bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour l'option de néonatologie ; Les critères d'agrément des stages pour l'option de Néonatologie sont les suivants : -service de réanimation néonatale (associé à maternité

Article 1

—

: “ l'organisme débiteur auprès des autres organismes de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ le service des prestations familiales de la caisse de prévoyance sociale auprès des services qui assurent la gestion des risques maladie, maternité

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité

Article Annexe

—

. - Sont prises en compte pour le calcul de la durée d'interruption d'activité les périodes correspondant à une interruption du service effectif, intervenues dans le cadre : a) Du congé de maternité ; b) Du congé d'adoption ; c) Du congé de paternité

Article 33

—

de base au calcul de la participation de l'assuré servent également à l'exercice des recours contre tiers, à la facturation des soins de patients relevant d'un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français pour les risques maladie, maternité

Article 7

—

Toutefois, en cas de congé accordé pour cause de maladie, de maternité ou d'accident du travail, des points de retraite gratuits sont attribués aux bénéficiaires du régime dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre

Article 26

—

Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Sct.

Article Annexe 17

—

Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime des PAM Taux de participationAssurance maladie, maternité, décèsLa hauteur de la participation de l'assurance maladie est fixée de telle manière que

LEGIARTI000032711150

—

Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal Paris 75 Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph Paris 75 Clinique Jouvenet Paris 75 Clinique de la Muette Paris 75 Clinique Blomet Paris 75 Maternité

LEGIARTI000049821442

—

la protection instituée par l'article L. 1225-4, alinéa 2, du code du travail, les documents d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 5 peuvent être remis, au plus tard, le lendemain de la fin de la période de protection liée au congé de maternité

Page 46 · 972 résultats

← Précédent Suivant →