__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 1°/ La société du Figaro, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Figaro management

A... a dénoncé des agissements constitutifs d'agressions sexuelles constitués de massages, d'étreintes, de caresses sur les fesses et sur le sexe et de baisers au coin des lèvres, dans ces circonstances

Charlie Z... depuis juillet 2000, avait autorité sur les victimes qui ne pouvaient pas refuser d'effectuer des déplacements professionnels et qui étaient vivement invitées à se faire pratiquer des massages

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Europe management, M.

[P] a été engagé le 27 octobre 1997 par la société Sodexaub et occupait depuis le 6 mai 2002 les fonctions de manager au restaurant McDonald's situé à Aubagne, pris en location gérance par la société Sodexaub

B... confirmait que le geste décrit par Eric Y... n'était pas compatible avec le déroulement de l'exercice qu'il pratiquait ; "qu'il apparaît que Nathalie Z..., qui avait subi dans le passé des massages

leur avait demandé de l'évacuer vers l'hôpital et que durant ce trajet les pompiers n'avaient pas veillé à maintenir la victime en position latérale de sécurité (PLS), ni procédé à un massage

; 7°/ que les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant que la quasi-totalité de salariés Proservia opéraient largement sous le contrôle de managers

Soc. 26 septembre 2012 n° 11-13.333), que Mme [Q], engagée à compter du 18 avril 2005 en qualité de consultante senior par la sarl Ethix, a signé un avenant le 31 mars 2006 la promouvant consultante manager

3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT

En septembre 2014, Madame [I] aurait fait réaliser des travaux par la société SMART MANAGEMENT dans son lot n° 11.

bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle à manger

était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses, la poitrine et le sexe de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle à manger

qu'il n'est pas établi qu'elle a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger

contesté par la partie adverse que l'offre faite par l'agent immobilier pour le compte des vendeurs concernait une« agréable maison de 160 m² habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Personnel assistance intérimaire et la société Personnel assistance intérim management

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, représenté par GTI Asset management

Y..., ce dernier bénéficiant d'un « management package » ; que par un jugement du 12 octobre 2011, le tribunal a arrêté le plan de cession au bénéfice de la société Sequor Invest 4, cette dernière prenant