AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69f439ffcdc6046d472d8ca6
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 3 septembre 2016, il a été embauché par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien d'intervention client.
Source officiellePage 46 sur 9542
Service des référés
6a0e015acdc6046d4759cae2
20 mai 2026
20 mai 2026
d 'expertise du 1 7juillet 2025, gras déduction des sommes déjà versées par la SMA SA, - -7. 800 euros TTC au titre du coût de l'intervention du bureau d'études pour calcul de descentes de charges, sous
Source officielle